Retrouvez ici un accès direct aux principaux documents et pages utiles à vos démarches administratives

Mes démarches :

 

Papiers d’identité :

Carte nationale d’identité : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeports : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

 

Préfecture :

A NOTER : La Préfecture diffuse cette information, qui concerne les modalités d'accueil des ressortissants étrangers et de la délivrance des permis de conduire et des cartes grises à Beauvais, Creil, Compiègne et Senlis :

Les modalités d’accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures évoluent afin de simplifier les démarche et d’améliorer les conditions d’accueil aux guichets de la préfecture et des sous-préfectures :
Les usagers étrangers souhaitant déposer une première demande ou une demande de renouvellement de titre de séjour ou de titre de voyage, seront dorénavant accueillis sur rendez-vous pris en ligne au préalable :
www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Etranger-Europe
Ils sont par ailleurs invités à préparer leur rendez-vous en consultant à la même adresse le portail dédié à l’accueil des étrangers sur le site internet de la préfecture de l’Oise. De nombreuses démarches peuvent dorénavant être réalisées en ligne sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés : 
www.ants.gouv.fr
L’immatriculation d’un véhicule peut être réalisée auprès d’un professionnel habilité au système d’immatriculation des véhicules (SIV). La liste de ces professionnels est disponible en ligne :
immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule
Les timbres fiscaux peuvent être achetés en ligne (www.timbres.impots.gouv.fr), dans les bureaux de tabac, auprès de la direction départementale des finances publiques ou aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures de Compiègne et Senlis les jours et heures rappelés ci-dessous.
Les guichets d’accueil du public de Beauvais, Creil (permis de conduire), Senlis (certificats d’immatriculation) et Compiègne seront ouverts à compter du 10 juillet : du lundi au jeudi de 8 H 30 à 11 H 30 entre le 10 juillet et le 31 août 2017 ; du lundi au mercredi de 8 h 30 à 11 h 30 à compter du 1er septembre 2017. 

Carte grise : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Permis de conduire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

 

État civil :

Demande d'extrait avec ou sans filiation et de copie intégrale d'acte de naissance

Format: PDF

Poids: 16,37 ko

Demande d'extrait avec ou sans filiation et de copie intégrale d'acte de mariage

Format: PDF

Poids: 15,50 ko

Demande de livret de famille

Format: PDF

Poids: 19,03 ko

Demande de copie intégrale d'acte de décès

Format: PDF

Poids: 13,99 ko

Renseignements concernant un parrainage civil

Format: PDF

Poids: 8,18 ko

Renseignements concernant des noces d'or ou de diamant

Format: PDF

Poids: 5,45 ko

Informations sur la délivrance des actes de l'état civil :

Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude, dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées par un décret du 16 septembre 1997 (décret du 03 août 1962 modifié) pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, complété par l'arrêté du 26 juillet 2002.
Ainsi, 2 types d’actes de l’état civil peuvent être délivrés :

 
1- Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur (sans conditions particulières) :

 

2- Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes et, sous certaines conditions :

Article 9 : « Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne… ».
Article 11 : « Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits de son acte de naissance précisant en outre les noms, prénoms, dates et lieux de naissance du père et de la mère. Les ascendants, les descendants ou les héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes extraits en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne (….). Les extraits d'actes de mariage précisant les noms et prénoms du père et de la mère ne pourront être délivrés que dans les mêmes conditions ».
Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Quelle est la validité d'un document de l'état civil ?
Sauf pour un mariage (validité de 3 mois si délivré en France ou 6 mois si délivré à l'étranger), les copies intégrales ou extraits n'ont aucune limite de durée de validité. Un document "récent" n'a donc pas lieu d'être exigé.
Pour tout acte antérieur à 1883, les demandes doivent être adressées aux :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 71 rue de Tilloy - 60000 Beauvais.

Élections :

Carte électorale : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Élections politiques : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Élections des délégués du personnel : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972

Demande d’extrait de casier judiciaire : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Carte d’assuré social : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811

Papiers des étrangers en France : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Documents et papiers militaires : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Papiers des anciens combattants : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N30

Légalisation, certification, copie conforme : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

Délais de conservation des papiers : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Services techniques :

Occupation du domaine public, raccordement à l'égout, création d'un "bateau", demande de terrasse extérieure... Toutes ces démarches relèvent des services Techniques.
Pour les demandes d’occupation de voirie, la demande doit intervenu au minimum 10 jours avant l’intervention. En effet, il est nécessaire de prendre un arrêté d’occupation du domaine public qui doit ensuite être affiché 7 jours avant la date de l’intervention.

Pour les autres demandes, le délai varie en fonction du type de demandes.

 
Si vous voulez :

 

Sachez que les occupations du domaine public sont payantes :

Vous devez indiquer les coordonnées du demandeur, l’adresse exacte des travaux ou du déménagement et le motif de la demande ainsi que les dates de l’intervention. Pour la pose d’échafaudage, vous devez impérativement préciser le type ainsi que la longueur et la largeur.

 
Pour les terrasses extérieures :
Elles sont autorisées, du 1er avril au 30 octobre, sur demande et étude par les services techniques de la Ville. Elles sont payantes. Pour toutes demandes et renseignements, merci de vous rendre directement en mairie aux services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tél : 03 44 32 00 50.
Tarif : Par mètre carré et par mois : 1,65 euros

Conciliateur de justice

Uniquement sur rendez-vous au 06 10 81 30 26. Lieu : Salle des Capétiens - Hôtel de ville de Senlis.