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Démarches voirie
Occupation du domaine public, raccordement à l’égout, création d'un "bateau", demande de terrasse extérieure... Toutes ces démarches relèvent des services techniques.
Pour les demandes d’occupation de voirie, la demande doit intervenir au minimum 10 jours avant l’intervention. En effet, il est nécessaire de prendre un arrêté d’occupation du domaine public qui doit ensuite être affiché 7 jours avant la date de l’intervention.
Pour les autres demandes, le délai varie en fonction du type de demandes.
Si vous voulez :
- déposer une benne sur le trottoir ou sur la chaussée ;
- installer un échafaudage sur le trottoir ;
- réserver des places pour un déménagement ou des travaux.
- ...
Sachez que les occupations du domaine public sont payantes :
- Pour toutes demandes, vous devez télécharger le formulaire ci-dessous, puis l'envoyer soit :
- par courrier, adressé à Madame le Maire. Place Henri IV - 60 300 Senlis.
- par mail auprès des services techniques : techniques@ville-senlis.fr.
Ville de Senlis - Demande d'Arrêté Municipal
Format: PDF
Poids: 324,52 ko
Pour les terrasses extérieures : Elles sont autorisées du 1er avril au 30 octobre, sur demande et étude. Elles sont payantes.
Pour toutes demandes et renseignements, merci de vous rendre directement en mairie aux services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h 30 à 17h30.
Tél : 03 44 32 00 50.
Courriel: techniques@ville-senlis.fr