Finances

Acte majeur dans le cycle de vie de la collectivité, le budget d’une commune prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses pour une année civile.
Il est central dans la vie financière de la collectivité car il traduit concrètement les choix politiques et les engagements pris au service des habitants.

 

Découvrez :

Les documents qui formalisent le budget

 

1. Le Rapport d’Orientations Budgétaires

En amont du vote du Budget Primitif, le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit permettre au Conseil Municipal de débattre sur les priorités de la politique municipale. Il présente, ainsi, les engagements de la Ville de Senlis de manière concrète, en les inscrivant dans les contextes international, national et local qui les impactent. Il comporte notamment des informations relatives aux orientations budgétaires générales, aux engagements pluriannuels envisagés, à la structure et à la gestion de la dette, aux effectifs et à leur évolution.

2. Le Budget Primitif

Le Budget Primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel (exécution).Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre ville :

  • la section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des actions municipales, incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville.
  • la section d’investissement repose sur des projets à moyen et long terme et contribue à l’accroissement du patrimoine communal. Elle permet aussi de constater les subventions obtenues de nos partenaires financiers (Europe, Etat, Région, Département).

Consulter les documents par année :

Budget 2026

Compte tenu du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Senlis Sud Oise au 1er janvier 2026, le budget de la Ville ne présente plus de budgets annexes.

Budget 2025

Budget 2024

Budget 2023

Dissolution du budget annexe de la ZAC Écoquartier

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

Budget 2019

3. Le Compte Administratif

Le Compte Administratif (CA) retrace l’exécution du budget de l’année. Il détermine les résultats de l’exécution comptable. Il compare, à cette fin, les prévisions ou autorisations de crédits aux réalisations en dépenses et en recettes.Ainsi, par le biais du Compte Administratif du budget principal mais aussi des CA correspondant aux différents budgets annexes, l’ordonnateur (le Maire) rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Consulter les documents par année :

Compte administratif 2025

Compte administratif 2024

Compte administratif 2023

Compte administratif 2022

Compte administratif 2021

Compte administratif 2020

Compte administratif 2019

Compte administratif 2018

💡 Pour aller plus loin : retrouvez les comptes rendus du conseil municipal avec l’ensemble des débats et suivre les décisions budgétaires tout au long de l’année.

 

Les grands principes qui régissent les budget des collectivités territoriales

Le budget d’une commune respect cinq grands principes définis par le droit public financier et le CGCT. Ces principes sont les garants de la démocratie locale : ils permettent aux élus, mais aussi aux habitants, d’avoir une vision claire et transparente des finances publiques de la commune.

 

1. L’annualité

Le budget est établi et voté pour une seule année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Cela signifie que chaque année, le conseil municipal doit adopter un nouveau budget, dit budget primitif, avant le 15 avril de l’exercice en cours

📌 À noter :
Les grands projets pluriannuels d’investissement font l’objet d’autorisations de programme, permettant d’engager des travaux sur plusieurs années tout en restant dans un cadre budgétaire maîtrisé.
À ce titre, les programmes engagés précédemment comme le conservatoire de musique et de danse, représentant un montant total de 8,5 millions d’euros, est un projet adopté en 2020 et qui a un plein effet sur les budgets des années 2025 (2 019 000 €), 2026 (4 300 000 € à prévoir pour les travaux engagés) et 2027 (1 430 000 € pour solder l’opération).

2. L’équilibre réel

En application de l’article L. 1612-4 du CGCT, la commune doit voter un budget en équilibre réel, c’est-à-dire que les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer — et ce, séparément au sein de chaque section (fonctionnement et investissement).

Deux conditions doivent être réunies :

  • Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère (ni surestimées, ni sous-estimées). Cette estimation dépend souvent de facteurs exogènes et économiques.
  • Le remboursement du capital des emprunts doit être couvert par des ressources propres (autofinancement notamment) et non par de nouveaux emprunts.

📌 À noter :

Contrairement à l’État, une commune ne peut pas voter un budget déficitaire. Les collectivités ne peuvent s’endetter que pour des projets structurants relevant de l’investissement et non pour financer leur fonctionnement.

3. Le principe d’unité

Toutes les recettes et toutes les dépenses de la commune doivent figurer dans un  document budgétaire unique : le budget général. Ce principe assure la lisibilité du budget pour les élus comme pour les citoyens, en leur donnant une vision globale et cohérente de la trajectoire financière de la collectivité.

4. Le principe d’universalité

Le principe garantit la transparence en ayant une vision globale du budget et non morcelée.

Il impose d’une part la présentation distincte des dépenses et recettes sans compensation ou contraction et la non affectation des recettes aux dépenses.

5. Le principe de la spécialité

Dans le cadre de la sincérité budgétaire ce principe permet de spécialiser les dépenses et les recettes selon une nomenclature budgétaire. Cela signifie que l’exécutif doit utiliser les crédits ouverts de manière limitative, selon leur destination telle qu’elle résulte du budget voté par le Conseil Municipal.

Ainsi les nomenclatures budgétaires ventilent les crédits votés selon la nature des dépenses qu’ils serviront à couvrir (exemple 60612 électricité). C’est une logique de moyens.

Le budget de la commune est également présenté selon une logique de résultats, avec une ventilation des crédits selon les objectifs de politique publique auxquels ils vont concourir (exemple 211 écoles maternelles)

 

Le budget 2026 de la Ville de Senlis