Retrouvez ici un accès direct aux principaux documents et pages utiles à vos démarches administratives

Mes démarches:

Papiers d’identité :

Carte nationale d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Passeports : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

État civil

Demande d'extrait avec ou sans filiation et de copie intégrale d'acte de naissance

Format: PDF

Poids: 16,37 ko

Demande d'extrait avec ou sans filiation et de copie intégrale d'acte de mariage

Format: PDF

Poids: 15,50 ko

Demande de livret de famille

Format: PDF

Poids: 19,03 ko

Demande de copie intégrale d'acte de décès

Format: PDF

Poids: 13,99 ko

Renseignements concernant un parrainage civil

Format: PDF

Poids: 8,18 ko

Renseignements concernant des noces d'or ou de diamant

Format: PDF

Poids: 5,45 ko

Informations sur la délivrance des actes de l'état civil:

Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude, dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées par un décret du 16 septembre 1997 (décret du 03 août 1962 modifié) pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, complété par l'arrêté du 26 juillet 2002.
Ainsi, 2 types d’actes de l’état civil peuvent être délivrés :
1) Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur (sans conditions particulières) :

2) Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes et, sous certaines conditions :

Article 9 : « Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de cette personne… ».
Article 11 : « Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits de son acte de naissance précisant en outre les noms, prénoms, dates et lieux de naissance du père et de la mère. Les ascendants, les descendants ou les héritiers de cette personne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes extraits en fournissant l'indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne (….). Les extraits d'actes de mariage précisant les noms et prénoms du père et de la mère ne pourront être délivrés que dans les mêmes conditions ».
Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d'extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Quelle est la validité d'un document de l'état civil ?
Sauf pour un mariage (validité de 3 mois si délivré en France ou 6 mois si délivré à l'étranger), les copies intégrales ou extraits n'ont aucune limite de durée de validité. Un document "récent" n'a donc pas lieu d'être exigé.
Pour tout acte antérieur à 1883, les demandes doivent être adressées aux :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES - 71 rue de Tilloy - 60000 Beauvais.

Carte grise : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Permis de conduire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Élections

Carte électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Élections politiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Elections des délégués du personnel : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972

Demande d’extrait de casier judiciaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Carte d’assuré social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19811

Papiers des étrangers en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

Documents et papiers militaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Papiers des anciens combattants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N30

Légalisation, certification, copie conforme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N365

Délais de conservation des papiers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Services techniques

Occupation du domaine public, raccordement à l'égout, création d'un "bateau", demande de terrasse extérieure ... Toutes ces démarches relèvent des services Techniques.
Pour les demandes d’occupation de voirie, la demande doit intervenu au minimum 10 jours avant l’intervention. En effet, il est nécessaire de prendre un arrêté d’occupation du domaine public qui doit ensuite être affiché 7 jours avant la date de l’intervention.

Pour les autres demandes, le délai varie en fonction du type de demandes.

Si vous voulez :

Sachez que les occupations du domaine public sont payantes :

De 1 à 90 jours : 0,66 euros
De 91 à 180 jours : 0,44 euros
Au-delà de 180 jours : 0,66 euros

Vous devez indiquer les coordonnées du demandeur, l’adresse exacte des travaux ou du déménagement et le motif de la demande ainsi que les dates de l’intervention. Pour la pose d’échafaudage, vous devez impérativement préciser le type ainsi que la longueur et la largeur.
Pour les terrasses extérieures :

Elles sont autorisées, du 1er avril au 30 octobre, sur demande et étude par les services techniques de la Ville. Elles sont payantes. Pour toutes demandes et renseignements, merci de vous rendre directement en mairie aux services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
Tél : 03 44 32 00 50.
Tarif :
Par mètre carré et par mois : 1,65 euros