Pour répondre à la demande de logement, la ville propose différentes solutions...
LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Pour répondre au besoin de nombreuses familles de s’installer durablement à Senlis, la Ville travaille, dans le cadre de partenariats, à la construction de logements vendus à prix maîtrisé. Il s’agit de logements proposés en accession à un prix (3200 € TTC/m²) inférieur au prix du marché senlisien.
L’objectif est d’apporter le maillon manquant dans le parcours résidentiel des ménages entre le parc locatif et l’accession à la propriété qui se fait à prix élevé à Senlis.
A titre d’exemple, devenez propriétaire :
- D’un T2 (55 m²) pour 176 000 € TTC (Hors stationnement)
- D’un T3 (70 m²) pour 224 000 € TTC (Hors stationnement)
OÙ TROUVER DES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ?
Deux projets proposent aujourd’hui des logements à prix maîtrisé à Senlis :
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La Porte Saint Rieul (Aubarne Promotion Immobilière) : 4 logements (1 T1 / 2 T2 / 1 T3)
La livraison est prévue 3ème trimestre 2018 (Boulevard Pasteur / Rue du Moulin Saint Rieul)
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Les Jardins Brunehaut (Aubarne Promotion Immobilière) : 12 logements (Mixité de taille)
La livraison est prévue fin 2019 (Parvis de la Gare)
Plus d’informations : par mail urbanisme@ville-senlis.fr ou par téléphone : 03.44.32.00.64
QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ?
I / Être primo-accédant
L’acquéreur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale, ni avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (Sauf situations particulières)
II / Ressources de l’Acquéreur
Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser le plafond d’attribution du Prêt à Taux Zéro (zone B1), qui est actuellement de :
Nombre de personnes destinées à occuper le logement | ZONE B1 |
1 | 30 000 € |
2 | 42 000 € |
3 | 51 000 € |
4 | 60 000 € |
5 | 69 000 € |
6 | 78 000 € |
7 | 87 000 € |
A partir de 8 | 96 000 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence (année N-2) auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement.
III / Résidence principale de l’acquéreur
Le logement doit constituer la résidence principale de l’acquéreur pendant un délai de 9 ans (au minimum).
Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (03 44 32 01 41) pour obtenir toutes les informations nécessaires.
L'habitat social
Accueil du demandeur de logement
Tous les jours aux horaires d'ouverture au public.
Inscription
Les imprimés de demande de logement sont à la disposition du demandeur en Mairie, auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), service logement.
Les formulaires sont à remettre complétés et signés avec la liste des pièces à joindre.
Le dossier de demande de logement est valable 6 mois et doit être renouvelé par les intéressés. Parallèlement, il faut que le demandeur s'inscrive directement auprès de l'organisme d'H.L.M. - OPAC DE L'OISE, situé sur la commune, 19 avenue d'Orion à Senlis - Tél. 03 44 63 83 00
Organismes gestionnaires de logements sur la commune
OPAC DE L'OISE
Siège social, 1,3 Cours Scellier à Beauvais
Antenne de Senlis, 19 avenue d'Orion, 60300 SENLIS
Tél. 03 44 63 83 00
PICARDIE HABITAT
Groupe Cilova, siège social, Zac de Mercières à Compiègne
Agence de Creil, 29 rue Gambetta, 60100 Creil
Tél. 03 44 66 80 00
OISE HABITAT
4 rue du Général Leclerc - BP 105 - 60106 Creil cedex
Tél. 03 44 24 94 94
Foyer ADOMA
1 chaussée Brunehaut 60300 Senlis
Tél. 03 44 53 11 88
Vous avez besoin d'une information sur le logement ?
Rencontrez l'association départementale pour l'information sur le logement (ADIL), elle pourra vous renseigner sur tous les sujets suivants :
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Les financements :
Quels sont les prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier ?
Quel est le plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle ?
Des juristes spécialistes du logement vous établissent à l'aide d'un outil informatique un diagnostic financier "sur mesure".
- La fiscalité : Impôts locaux, avantages fiscaux, etc.
- Les assurances : liées à la construction ou à l'habitation
- Les relations avec les professionnels de l'immobilier : notaire, agent immobilier, syndic, architecte, constructeur, établissement de crédit…
- La location : bail, charges, réparations locatives…
- La copropriété : la participation aux assemblées générales, les charges…
- La maîtrise de l'énergie : Point Info Énergie, 28 rue du Pont d'Arcole 60000 Beauvais 03 44 02 56 48 (permanence le mardi et le jeudi)
- Les offres de logements et terrains disponibles à la vente dans le département
- L'ADIL vous guide dans vos projets, mais elle n'agit pas à votre place. Son rôle exclusif est de vous informer et de vous conseiller.
Permanence de l'ADIL à Senlis
Le lundi matin de 9h à 12h au Centre de Rencontre Clémenceau - 9, avenue Georges Clémenceau
Tél. : 03 44 48 61 30 (siège de l'ADIL à Beauvais).