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Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme. Il :

• Expose le diagnostic socio-économique et urbanistique
• Analyse l’état de l’environnement
• Explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement
• Évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document traduit la volonté de faire du PLU un document d’urbanisme de projet. Conçu à l’échelle de la commune, le PADD expose les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.

L’ensemble des illustrations qui le compose sont purement indicatives. Les aplats comme les tracés ne représentent que des intentions sans que puissent y être rattachées ni échelle ni localisation.

Les Orientations Particulières d’Aménagement (OPA)

En cohérence avec le PADD, elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme et aux actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre. Elles sont relatives :

• Au « Quartier Gare »
• A «L’îlot Foch »
• Au « Quartier Ordener »
• Aux « Portes de Senlis »

Le règlement et la cartographie de zonage

Le règlement du PLU, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune, sauf dans le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville historique, dit secteur sauvegardé, qui bénéficie de son propre règlement. Le territoire est divisé en quatre grandes zones :

• Les zones urbaines dites « Zone U »
• Les zones à urbaniser dites « Zone AU »
• Les zones agricoles dites « Zone A »
• Les zones naturelles et forestières dites « Zone N »

Chacune de ces zones est divisée en sous-secteurs en fonction de leurs spécificités. Ces sous-secteurs sont identifiés par des lettres majuscules (Exemple UB, UC, UD, UE, UF) et des lettres minuscules (a,b,e,c,p,r,k…).

Le plan de zonage indique également :

• La localisation des emplacements réservés,
• Les contours des Espaces Boisés Classés (EBC)
• Les secteurs de préservation de la diversité commerciale
• Les espaces verts en zone urbaine à protéger
• Les périmètres de servitude d’attente d’un projet d’aménagement

Les annexes techniques