Le formulaire Cerfa n°13703*06 pour les déclarations préalables à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.

Ce formulaire est à utiliser si :

 

Cerfa n°1370306

Format: PDF

Poids: 611,34 ko

Le formulaire Cerfa n°13404*06 pour déclarations préalables aux constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.

Ce formulaire est à utiliser si :

 

Cerfa n°1340406

Format: PDF

Poids: 674,56 ko

Le formulaire Cerfa n°13702*05 pour les déclarations préalables portant sur un lotissement ou une division foncière non soumis à permis d’aménager.

Ce formulaire est à utiliser si :

Une liste exhaustive des pièces techniques à joindre au dossier est indiquée dans le formulaire CERFA.

Cerfa n°1370205

Format: PDF

Poids: 356,59 ko

REMISE DU DOSSIER

Le dossier pourra être envoyé par courrier à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, 3 Place Henri IV 60300 SENLIS

ou déposé au service de l’Aménagement et de l’Urbanisme (57 rue Vieille de Paris à Senlis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Le dossier sera remis en quatre exemplaires.

À réception de votre dossier, la mairie vous renverra, par courrier, le récépissé de dépôt.

DÉLAIS D’INSTRUCTION

Même si le délai d’instruction de droit commun inscrit dans le formulaire est d’un mois pour une déclaration préalable, à Senlis, le classement en site inscrit de la Vallée de la Nonette prolonge les délais de 1 mois pour permettre la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France. Les délais d’instruction d’une déclaration préalable à Senlis est donc de deux mois.

Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :

Si votre dossier s’avérait incomplet, vous disposez d’un délai de trois mois pour le compléter.

À SAVOIR

Il est obligatoire :

 

Cerfa n°1340702

Format: PDF

Poids: 161,13 ko

 

Cerfa n°1340804

Format: PDF

Poids: 176,15 ko

Pour les travaux réalisés dans les Établissements Recevant du Public (ERP), une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public est à remplir en suivant le formulaire Cerfa n°13824*03

Cerfa n°1382403

Format: PDF

Poids: 709,72 ko