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Enquêtes publiques closes

Historique des précédentes enquêtes publiques, aujourd'hui closes

ENQUÊTES PUBLIQUES CLOSES

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À  LA MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 20 septembre au lundi 21 octobre 2019.

MODIFICATION n°4 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 4,32 Mo

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À  LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.

MODIFICATION n°3 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 27,65 Mo

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE LA ZACE DE SENLIS AVEC LE PLU

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.

Pour toute demande de renseignements il vous est possible de contacter par mail Mme Catherine GARCIA -  Directeur de l’Urbanisme - garcia.c@ville-senlis.fr ; ou Mme Amandine GUERIOT - Chargée d’études - gueriot.a@ville-senlis.fr.