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Enquêtes publiques closes

Historique des précédentes enquêtes publiques, aujourd'hui closes

ENQUÊTES PUBLIQUES CLOSES

• 2021 •

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Senlis

Cette enquête publique s'est déroulée du 16 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus

En quoi consiste le Règlement Local de Publicité :

Le RLP est un document de planification régissant l’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Ces règles sont propres au territoire de Senlis et s’inscrivent dans le cadre de protection du Site Inscrit de la Vallée de la Nonette et du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France. Le Règlement Local de Publicité de la Ville de Senlis datait de 1983. La Ville a révisé ce règlement afin de l’adapter aux enjeux locaux et aux évolutions législatives afin de mieux lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations d’énergie.

Les objectifs du nouveau Règlement Local de Publicité sont de :

 
Le règlement local de publicité de la ville de Senlis a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14/03/2022.

Rapport du commissaire enquêteur :

Ville de Senlis - RLP Rapport d'enquête publique 2022

Format: PDF

Poids: 3,44 Mo

• 2020 •

Déclaration d’Utilité Publique pour les périmètres de protection du captage d’eau de Bon Secours 1

https://www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1

Cette enquête publique s'est déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus

Arrêté préfectoral ARS - DUP Bon-Secours

Format: PDF

Poids: 2,47 Mo

Annexe - Plan périmètre de protection du captage de Bon-Secours 1

Format: PDF

Poids: 6,84 Mo

• 2019 •

Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 20 septembre au lundi 21 octobre 2019.

MODIFICATION n°4 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 4,32 Mo

Enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.

MODIFICATION n°3 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 27,65 Mo

Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la ZACE de Senlis avec le PLU

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.