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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Senlis dispose d’un héritage historique, artistique, et architectural de haute valeur et fut l’une des premières villes, en 1965, à bénéficier de la mise en place d’un secteur sauvegardé qui l’a préservée des conséquences sur le patrimoine des exigences de la vie moderne.

L’élaboration du secteur sauvegardé a permis d’identifier les éléments remarquables à l’échelle de chaque parcelle. Un plan extrêmement fin a été réalisé sur les 42 hectares du centre-ville (et les Arènes), et vous permet de connaître précisément la nature du droit de l’urbanisme qui s’applique sur chacune des parcelles

Les mesures de sauvegarde et de mise en valeur sont en vigueur depuis 1988.

Plan du secteur sauvegardé

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PSMV - Règlement

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Qu’est-ce qu’un secteur sauvegardé ?

Spécialement introduit par la loi Malraux du 4 août 1962, pour la sauvegarde des centres urbains historiques d’une grande qualité, il permettait à l’époque d'éviter la destruction systématique du bâti ancien par la politique de rénovation urbaine.

Cinquante ans après, seuls 100 secteurs sauvegardés ont été élaborés en France, témoignant de la rareté et de la spécificité de ce dispositif patrimonial.

Il n’y pas de plus haut niveau de protection dans notre pays, ni d’équivalent à l’étranger.

Ils disposent également de mesures de défiscalisation pour accompagner les projets de logements locatifs.

Quelles conséquences pour les autorisations de travaux ?

Lors d’un dépôt d’un dossier de demande de travaux en Mairie, l'Architecte des Bâtiments de France, obligatoirement consulté par le Maire, émet un avis conforme.

L’avis conforme lie le Maire à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Si le maire ne peut passer outre l’avis de l’ABF, sachez que la Ville met des moyens à votre service pour vous accompagner dans les démarches : le service urbanisme, aidé par un architecte du patrimoine, vous conseille et vous reçoit.

Service Urbanisme - Ville de Senlis - 57 rue Vieille de Paris - 60300 Senlis - 03 44 32 01 41 - Du lundi au vendredi : 9h-12h et sur rendez-vous l'après-midi.

D'une manière générale, il est conseillé, avant de déposer toute demande, de se renseigner préalablement sur le droit applicable et les modalités d'instruction de la demande.

Une autre spécificité de cette protection patrimoniale complète est de devoir émettre un accord pour des travaux intérieurs, ceci afin de préserver en place des éléments authentiques (escaliers, matériaux de sols, voutes, décors…).

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