Occupation du domaine public, raccordement à l’égout, création d'un "bateau", demande de terrasse extérieure... Toutes ces démarches relèvent des services techniques.

Pour les demandes d’occupation de voirie, la demande doit intervenir au minimum 10 jours avant l’intervention. En effet, il est nécessaire de prendre un arrêté d’occupation du domaine public qui doit ensuite être affiché 7 jours avant la date de l’intervention.

Pour les autres demandes, le délai varie en fonction du type de demandes.

Si vous voulez :

 

Sachez que les occupations du domaine public sont payantes :

 

Ville de Senlis - Demande d'Arrêté Municipal

Format: PDF

Poids: 324,52 ko

Pour les terrasses extérieures : Elles sont autorisées du 1er avril au 30 octobre, sur demande et étude. Elles sont payantes.

Pour toutes demandes et renseignements, merci de vous rendre directement en mairie aux services techniques du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h 30 à 17h30.

Tél : 03 44 32 00 50.

Courriel: techniques@ville-senlis.fr