Retour vers Vie de la Municipalité
- Vous êtes ici
- La Mairie
- Vie de la Municipalité
- Affichage Légal
Affichage Légal
Conformément aux articles L2131-1 et R2131-1 du code général des collectivités territoriales, certains actes doivent être publiés sur le site internet de la collectivité.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations, décisions et arrêtés concernés par l'obligation de publicité.
Affichage légal
Décisions
Arrêtés