Retour vers Enquêtes publiques

Enquêtes publiques en cours

Une enquête publique relative à la Déclaration d’Utilité Publique pour les périmètres de protection du captage d’eau de Bon Secours 1 se déroulera du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus.

Nous vous invitons à consulter le dossier d’enquête publique :

pendant la période de l’enquête, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (hors jours fériés).

Vous pouvez également vous rendre aux permanences du Commissaire Enquêteur qui se dérouleront le Lundi 12 octobre de 9h à 11h, Lundi 19 octobre 10h à 12h, Samedi 31 octobre de 10h à 12h et jeudi 12 novembre 16h à 18h, dans la salle des Capétiens de la mairie.