Retrouvez ici les informations pratiques liées aux démarches d'état civil

etat civil senlis

Accueil

État Civil

Sommaire :

Déclaration de naissance   │  Mariages   │  Cérémonie de célébration de noces d’or ou de diamant   │  PACS (PActe Civil de Solidarité)  │

Parrainage civil   │  Déclaration de décès   │  Demandes d’actes d’État Civil   │  Extraits d’actes de décès   │  Duplicata de livret de famille  │

Certification matérielle de signature  │  Certificat de vie commune (concubinage)

 

Déclaration de naissance

Pièces à fournir :

Délais : dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.

 

Mariages

Pièces à fournir :

 

En cas de divorce :

 

En cas d’enfant(s) en commun :

 

En cas de veuvage :

 

En cas de contrat de mariage :

 

Pour les conjoints de nationalité étrangère :

Tous ces documents doivent être traduits par des traducteurs assermentés.

Procédure :

Où s’adresser : Service Citoyenneté : mariages@ville-senlis.fr

 

Cérémonie de célébration de noces d’or ou de diamant

La célébration des Noces d’Or (50 ans de mariage) et de Diamant (60 ans de mariage) est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux. Les époux doivent être domiciliés à Senlis.

 

Pièces à fournir :

Délais : formalités à régler 3 mois au moins avant la date de la cérémonie.

 

Procédure :

 

PACS (PActe Civil de Solidarité)

La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a transféré aux communes différentes compétences en matière d’état-civil, dont les PACS (pacte civil de solidarité : contrat conclu par deux personnes physiques pour organiser leur vie commune, dénommés pour l’occasion « partenaires »).
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont gérés par les communes et par les notaires. Les partenaires doivent justifier d’un domicile commun dans la ville dans laquelle ils souhaitent se pacser.
Vous trouverez ci-dessous les documents à compléter selon votre situation :

Convention-type de Pacs

Déclaration conjointe de Pacs

Demande de certificat de non-Pacs par le partenaire étranger né à l'étranger

Convention modificative type de Pacs

Déclaration conjointe de modification d'un Pacs

Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs

Notice (convention, modification, dissolution d'un Pacs)

Vous pouvez obtenir des renseignements en cliquant sur le lien suivant : Service-Public.fr / Famille / PACS.

 
Un mail pacs@ville-senlis.fr a été mis en place, notamment pour permettre la prise de rendez-vous.

Pour la conclusion des pacs, une fois l’ensemble des pièces reçues et vérifiées, un rendez-vous sera planifié un jour par semaine (jeudi) par le service Citoyenneté, afin de maintenir la qualité de l’accueil des usagers du service public et en particulier d’assurer les autres missions du service Citoyenneté.

 

Parrainage civil

Pièces à fournir :

Délais : formalités à régler 3 mois au moins avant la date de la cérémonie.

 

Procédure : formalisez votre demande par écrit à l’attention du Maire de SENLIS en précisant la date et l’heure envisagées ; un rendez-vous sera fixé auprès d’un agent du service Citoyenneté pour la constitution du dossier ; la date et l’heure de cette cérémonie seront fixées par l’agent du service Citoyenneté en fonction du planning de la salle spécifique.
Seules les personnes ayant leur domicile à SENLIS peuvent bénéficier d’une cérémonie de Parrainage Civil à l’Hôtel de Ville de SENLIS.

 

Déclaration de décès

Pièces à fournir :

Délais : dans les 24 heures suivant le décès.
Où s’adresser : mairie du lieu de décès.

 

Demandes d’actes d’État Civil

Les actes sont délivrés gratuitement, les demandes se font par courrier (joindre obligatoirement une enveloppe timbrée pour la réponse). Vous pouvez également remplir une demande en ligne via ce site internet, à la page "Demandes d'actes" :

Pour les personnes nées en France :

 

Extraits d’actes de décès

Où s’adresser : mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.
Conditions d’obtention : indiquer la date du décès, nom et prénoms.
 
Pour les Français nés hors de France :

 
Pour les réfugiés ou les apatrides :

 
Pour les étrangers nés hors de France :

 
Duplicata de livret de famille

En cas de perte ou de vol, faire une déclaration de perte auprès d’une autorité habilitée (Gendarmerie, Commissariat de Police, etc.).
Pièces à fournir : imprimés à remplir indiquant l’Etat civil des conjoints et des enfants.
Où s’adresser : mairie du domicile.
Autres services fournis au sein du service Citoyenneté pour les habitants de Senlis uniquement
Copies certifiées conformes à l’original
Vous devez présenter l’original du document et sa copie ; la certification se fera par un agent du service Citoyenneté uniquement pour les documents à destination de l’étranger ; pour ceux destinés à la France il vous reviendra de certifier vous-même leur conformité à l’original.

 

Certification matérielle de signature
Pièce à fournir : pièce d’identité.
Conditions d’obtention : la personne concernée doit être domiciliée à Senlis et se présenter elle-même, pour signer les documents devant l’agent du service Citoyenneté.

 

Certificat de vie commune (concubinage)

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous demander de le justifier. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.
La Ville de SENLIS ne délivre pas ce certificat. Vous devrez ainsi remplir une déclaration sur l’honneur ; cette déclaration devra être signée par les deux concubins.