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Plan Local d'Urbanisme

 

2013 - Le projet initial de PLU

Le premier PLU de Senlis a été approuvé par le Conseil Municipal le 20 juin 2013. Ce document d’urbanisme a été mis en place avec l’ambition principale de porter un nouveau projet de ville pour Senlis, préservant le cadre de vie patrimonial et paysager remarquable de la commune et permettant un renouvellement urbain qui favorise le développement économique et la création de logements.

L’élaboration du document d’urbanisme est intervenue dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui a réformé l'approche publique de l'aménagement des villes. Elle a remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Alors que le POS avait pour seul objectif de déterminer les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et autorisations de travaux étaient instruits, le PLU arbore en plus, une dimension d’urbanisme de projet. Il définit les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune (habitat, emplois, déplacements, environnement…) à l’horizon de 10 à 15 ans. Il contient un ensemble de mesures complémentaires destinées à instruire les autorisations relatives au droit des sols. Il est aussi un document évolutif qui permettra de tenir compte de l’avancée des projets qu’il initie.

Le PLU ne s’applique toutefois pas aux parties du territoire couvertes par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui est le document du secteur sauvegardé.

2015 - Première modification du PLU

Le principal objectif de cette modification n°1 du PLU est la mise en œuvre des projets de développement économique identifiés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le projet de parc d’activités des Portes de Senlis (ancienne zone des Rouliers), le projet de renouvellement du quartier Ordener et le maintien des activités agricoles sur le territoire.

Cette modification permet également de corriger les erreurs matérielles du document et de le mettre à jour conformément aux nouvelles législations.

La modification n°1 du PLU de Senlis a été approuvée par le Conseil Municipal le 25 juin 2015.

 

2017 - Deuxième modification du PLU

La modification n°2 du PLU s'inscrit dans la continuité de la première modification : elle a pour objectif de favoriser le développement économique de la Ville de Senlis.

L’enquête publique relative à cette modification s’est déroulée du 4 avril au 5 mai 2017 dans de bonnes conditions. Le Commissaire Enquêteur de l’enquête publique a remis un rapport et ses conclusions motivées. Ce rapport est consultable pendant une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme et téléchargeable en suivant le lien ci-dessous.

Rapport du Commissaire Enquêteur - Modification n°2 du PLU

Format: PDF

Poids: 3,84 Mo

La modification n°2 du PLU de Senlis a été approuvée par le Conseil Municipal le 15 juin 2017.

Les dates à retenir

Consulter le PLU

Le rapport de présentation

Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme. Il :

 

Rapport de présentation du PLU initial

Format: PDF

Poids: 14,09 Mo

Modification n°1 du PLU Rapport de présentation de la modification n°1

Format: PDF

Poids: 2,29 Mo

Modification n°1 du PLU - Annexe n°1

Format: PDF

Poids: 17,02 Mo

 Étude paysagère - Portes de Senlis

Modification n°1 - Annexe n°2

Format: PDF

Poids: 6,24 Mo

Extrait de l'étude d'aménagement et de programmation - Quartier Ordener

Modification n°2 - Rapport de présentation

Format: PDF

Poids: 534,00 ko

Modification n°2 - Annexe n°1

Format: PDF

Poids: 9,94 Mo

Etude paysagère "Portes de Senlis"

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document traduit la volonté de faire du PLU un document d’urbanisme de projet. Conçu à l’échelle de la commune, le PADD expose les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.

L’ensemble des illustrations qui le compose sont purement indicatives. Les aplats comme les tracés ne représentent que des intentions sans que puissent y être rattachées ni échelle ni localisation.

 

PADD

Format: PDF

Poids: 18,35 Mo

Les Orientations Particulières d’Aménagement (OPA)

En cohérence avec le PADD, elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme et aux actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre. Elles sont relatives :

OPA

Format: PDF

Poids: 14,43 Mo

Modification n°2 - OPA "Portes de Senlis"

Format: PDF

Poids: 573,41 ko

Le règlement et la cartographie de zonage

Le règlement du PLU, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune, sauf dans le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville historique, dit secteur sauvegardé, qui bénéficie de son propre règlement. Le territoire est divisé en quatre grandes zones :

Chacune de ces zones est divisée en sous-secteurs en fonction de leurs spécificités. Ces sous-secteurs sont identifiés par des lettres majuscules (Exemple UB, UC, UD, UE, UF) et des lettres minuscules (a,b,e,c,p,r,k…).

Le plan de zonage indique également :

Plan de zonage au 1/7500

Format: PDF

Poids: 2,96 Mo

Modification n°2 - Règlement des zones

Format: PDF

Poids: 1 003,07 ko

Les annexes techniques

Annexe 1 - Les emplacements réservés

Format: PDF

Poids: 339,89 ko

Annexe 2 - Servitudes d'utilité publique - Notice

Format: PDF

Poids: 4,03 Mo

Annexe 2 - Servitudes d'utilité publique - Plan

Format: PDF

Poids: 1,33 Mo

Annexe 3 - Annexe sanitaire

Format: PDF

Poids: 336,97 ko

Annexe 4 - Risques technologiques et pollution des sols

Format: PDF

Poids: 549,18 ko

Annexe 5 - Cavités souterraines - Tableau d'inventaire n°1

Format: PDF

Poids: 4,14 Mo

Annexe 5 - Cavités souterraines - Tableau d'inventaire n°2

Format: PDF

Poids: 4,27 Mo

Annexe 5 - Cavités souterraines - Plan des carrières

Format: PDF

Poids: 1,18 Mo

Annexe 5 - Cavités souterraines - Carte cavités souterraines

Format: PDF

Poids: 11,91 Mo

Annexe 6 - Inventaire du patrimoine - Liste des éléments inventoriés

Format: PDF

Poids: 37,40 Mo

Annexe 7 - Préservation de la diversité commerciale

Format: PDF

Poids: 785,11 ko

Annexe 8 - Classement sonore des infrastructures terrestes

Format: PDF

Poids: 1,72 Mo

Annexe 10 - Ouvrages GN Plan de zonage

Format: PDF

Poids: 526,41 ko

Annexe 10 - Ouvrages GN Plan d'ensemble

Format: PDF

Poids: 758,50 ko

Annexe 11 - Annexe Informations jugées utiles

Format: PDF

Poids: 1,54 Mo