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Enquêtes publiques closes
Historique des précédentes enquêtes publiques, aujourd'hui closes
ENQUÊTES PUBLIQUES CLOSES
• 2024 •
Zonage des eaux pluviales de Senlis
Cette enquête publique s'est déroulée du 6 juin 2024 au 9 juillet 2024 inclus
Qu'est ce que c'est ?
Le zonage des eaux pluviales est une stratégie de gestion visant à contrôler l'écoulement des eaux de pluie dans une zone spécifique. Il vise à prévenir les inondations, protéger la qualité de l'eau, et promouvoir une gestion durable des ressources en eau en utilisant des infrastructures vertes, des bassins de rétention et en limitant les surfaces imperméables.
Le rapport du commissaire enquêteur :
AVIS CE -ENQUETE PUBLIC EP-08.2024
Format: PDF
Poids: 851,33 ko
• 2021 •
Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Senlis
Cette enquête publique s'est déroulée du 16 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus
En quoi consiste le Règlement Local de Publicité :
Le RLP est un document de planification régissant l’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Ces règles sont propres au territoire de Senlis et s’inscrivent dans le cadre de protection du Site Inscrit de la Vallée de la Nonette et du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France. Le Règlement Local de Publicité de la Ville de Senlis datait de 1983. La Ville a révisé ce règlement afin de l’adapter aux enjeux locaux et aux évolutions législatives afin de mieux lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations d’énergie.
Les objectifs du nouveau Règlement Local de Publicité sont de :
- préserver le centre historique en valorisant les enseignes existantes mais en limitant fortement la publicité
- définir un cadre concernant l’affichage temporaire pour permettre la communication des associations, des acteurs économiques et de la Ville
- assurer l’attractivité des acteurs économiques locaux en encadrant l’affichage des zones commerciales
- limiter l’affichage numérique et lumineux afin de préserver le cadre patrimonial de la Ville.
Le règlement local de publicité de la ville de Senlis a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 14/03/2022.
Rapport du commissaire enquêteur :
Ville de Senlis - RLP Rapport d'enquête publique 2022
Format: PDF
Poids: 3,44 Mo
• 2020 •
Déclaration d’Utilité Publique pour les périmètres de protection du captage d’eau de Bon Secours 1
https://www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1
Cette enquête publique s'est déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus
Arrêté préfectoral ARS - DUP Bon-Secours
Format: PDF
Poids: 2,47 Mo
Annexe - Plan périmètre de protection du captage de Bon-Secours 1
Format: PDF
Poids: 6,84 Mo
• 2019 •
Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 20 septembre au lundi 21 octobre 2019.
MODIFICATION n°4 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur
Format: PDF
Poids: 4,32 Mo
Enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)
Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.
MODIFICATION n°3 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur
Format: PDF
Poids: 27,65 Mo
Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la ZACE de Senlis avec le PLU
Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.