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Enquêtes publiques closes

Historique des précédentes enquêtes publiques, aujourd'hui closes

ENQUÊTES PUBLIQUES CLOSES

• 2021 •

Révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Senlis

Cette enquête publique s'est déroulée du 16 novembre 2021 au 17 décembre 2021 inclus

En quoi consiste le Règlement Local de Publicité :

Le RLP est un document de planification régissant l’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Ces règles sont propres au territoire de Senlis et s’inscrivent dans le cadre de protection du Site Inscrit de la Vallée de la Nonette et du Parc Naturel Régional Oise - Pays de France. Le Règlement Local de Publicité de la Ville de Senlis datait de 1983. Actuellement, la Ville révise ce règlement afin de l’adapter aux enjeux locaux et aux évolutions législatives afin de mieux lutter contre les nuisances visuelles et réduire les consommations d’énergie.

Pour l’accompagner dans la révision du Règlement Local de Publicité, la Ville a retenu le bureau d’étude Even Conseil. A la suite de l’établissement d’un diagnostic, de la définition des orientations, un rapport présente le règlement et le zonage. Ce document a été arrêté lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 et a été transmis aux Personnes Publiques Associées.

Les objectifs du nouveau Règlement Local de Publicité sont de :

 

Toutes les informations sur l’organisation de cette enquête publique se trouvent sur l’Avis ci-dessous.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont consultables à partir du 16 novembre 2021 à 10h sur : https://www.registre-dematerialise.fr/2718Vous pouvez également télécharger les pièces du dossier à partir du sommaire présenté en bas de page.

Ville de Senlis - Révision RLP avis d'enquête

Dossier des pièces consultables :

Cliquez sur les chapitres pour accéder aux pièces téléchargeables (accessibles à partir du mardi 16 novembre 10h)

• 2020 •

Déclaration d’Utilité Publique pour les périmètres de protection du captage d’eau de Bon Secours 1

https://www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1

Cette enquête publique s'est déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus

Arrêté préfectoral ARS - DUP Bon-Secours

Format: PDF

Poids: 2,47 Mo

Annexe - Plan périmètre de protection du captage de Bon-Secours 1

Format: PDF

Poids: 6,84 Mo

• 2019 •

Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 20 septembre au lundi 21 octobre 2019.

MODIFICATION n°4 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 4,32 Mo

Enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.

MODIFICATION n°3 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 27,65 Mo

Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la ZACE de Senlis avec le PLU

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.