Piétonnisation - Demande d'autorisation

La Ville de Senlis expérimente une aire piétonne en centre-ville, chaque deuxième weekend du mois sur une durée d’un an, à partir de septembre 2021. Cette aire correspond à la zone actuelle du marché.
Afin de faciliter l’accès des riverains et commerçants, ou lors d’occasions exceptionnelles, des autorisations d’accès à la zone, ponctuelles ou permanentes, peuvent être demandées. Si vous considérez remplir les conditions nécessaires, remplissez le formulaire ci-dessous. Si votre demande est validée, un macaron d'autorisation d'accès personnalisé vous sera délivré.

Attention : ce formulaire ne doit correspondre qu'à un seul type de demande et pour une personne unique. Si vous avez besoin de macarons pour des cas différents ou pour plusieurs personnes, merci de remplir plusieurs formulaires distincts.

Les champs marqués avec * sont obligatoires.

Vous êtes : *

Riverain(e) de la zone piétonne

Senlisien(ne)

Commerçant(e)

Autre, précisez ci-dessous :

Vous faites une demande d'accès PERMANENT (réservé aux riverains et commerçants), ou EXCEPTIONNEL, merci de cocher la case correspondante, puis de préciser les informations complémentaires :

A1 : Accès permanent vers garage privé

A2 : Accès permanent avec stationnement à Ordener

B1 : Accès exceptionnel

Réponse A1 : précisez l'adresse de votre garage

Réponse B1 : précisez le motif (date et heure)

Nom *

Nom

Prénom *

Prénom

Nom du commerce (si concerné)

Adresse postale *

Adresse postale

Téléphone *

Téléphone

Mail *

Vérifiez bien votre mail : vous recevrez une confirmation de réception une fois le formulaire validé.

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement informatisé par le Maire de Senlis, sise 3 place Henri IV à Senlis (60300) exclusivement pour l’étude du sondage du projet piétonnisation. Le Maire de Senlis a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le Maire, les élus ayant reçu une délégation en ce sens et les agents municipaux de la direction de la Mobilité et ceux dépendants de la direction de la Mobilité. Les données sont conservées pendant une durée d’un an, correspondant à la durée de l’expérimentation de la piétonnisation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter la direction de la Mobilité, sise 3 place Henri IV à Senlis, par téléphone au 03.44.32.00.61 ou par courriel à l’adresse airepietonne@ville-senlis.fr.
Si vous estimez, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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