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Enquêtes publiques closes

Historique des précédentes enquêtes publiques, aujourd'hui closes

ENQUÊTES PUBLIQUES CLOSES

Déclaration d’Utilité Publique pour les périmètres de protection du captage d’eau de Bon Secours 1

https://www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1

Cette enquête publique s'est déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus

Arrêté préfectoral ARS - DUP Bon-Secours

Format: PDF

Poids: 2,47 Mo

Annexe - Plan périmètre de protection du captage de Bon-Secours 1

Format: PDF

Poids: 6,84 Mo

Enquête publique relative à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du vendredi 20 septembre au lundi 21 octobre 2019.

MODIFICATION n°4 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 4,32 Mo

Enquête publique relative à la modification n°3 du plan local d'urbanisme (PLU)

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.

MODIFICATION n°3 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 27,65 Mo

Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la ZACE de Senlis avec le PLU

Cette enquête publique s'est déroulée du jeudi 14 février 2019 au lundi 18 mars.