Information sur l'usage des données collectées

Les informations recueillies, dans le cadre de la gestion du concours d’écriture, à savoir les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, mail et numéro de téléphone) et de façon facultative le pseudonyme du candidat, font l'objet d’un traitement informatisé par la Ville de Senlis, sise 3 place Henri IV - 60300 Senlis.

Il est à préciser que la non fourniture de ces données entraine l’annulation automatique de la participation au concours.

Ce traitement a pour objet d’assurer la gestion des inscriptions, l’attribution de l’œuvre gagnante à son auteur, l’historisation des demandes, la gestion de l’envoi des invitations à la remise des prix et la gratification du gagnant. Ce traitement est basé sur l’exécution du contrat qui lient les participants à la ville de Senlis, lorsqu’ils s’inscrivent au concours.

De plus, sur la base de votre consentement, les données peuvent être utilisées pour envoyer de la communication attrayant au thème du concours de l’année suivante.

Vos données peuvent également concourir à l’élaboration de statistiques de participation, pour satisfaire à notre intérêt légitime.

De plus, les données du gagnant seront utilisées pour gérer la cession de droit partielle qui sera effectuée au bénéfice de la Commune. 

La Ville de Senlis a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet, en qualité de déléguée à la protection des données.

 

Destinataires des données collectées

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la Ville de Senlis et aux fournisseurs de contenus listés ci-après :

 

Durée de conservation et droits de modification

Les données sont conservées pendant 2 ans.

Toutefois, vous pouvez vous désinscrire de la liste de diffusion de communications relatives aux futurs concours à tout moment.

Les données du gagnant seront conservées pour la durée de la cession consentie, augmentée de 5 ans.

Vous pouvez disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement et le cas échéant de portabilité de vos données, d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données post-mortem et retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à concoursdecriture@ville-senlis.fr.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante :

A l’attention du délégué à la protection des données 1 rue Cambry - CS 80941 60024 Beauvais Cedex  - Courriel : delegue-rgpd@oise.fr

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

 

Propriété intellectuelle

Les candidats certifient qu’ils sont les titulaires des droits d’auteur des textes envoyés. Ils renoncent à réclamer des avantages financiers et/ou matériels liés à leur utilisation par la ville de Senlis. En aucun cas il ne sera versé aux candidats de droits d’auteur. Aucun texte ne sera retourné.

Les participants autorisent l’organisateur à diffuser leur nom et prénom lors de la remise des prix.

Conformément à la législation en vigueur, leur accord sera sollicité préalablement à cette diffusion (voir formulaire d’inscription).

Les participants autorisent également l’utilisation et la publication des textes sur le site de la Ville de Senlis, sur le site de la médiathèque de Senlis, sur la page YouTube de la médiathèque, ainsi que leur publication sur tout support municipal de communication. Aucune utilisation commerciale des œuvres ne sera faite. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.