Les Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR)

Qu’est-ce qu’une Zone d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAENR) ?

Les Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAENR) sont des zones identifiées par les communes pour favoriser le développement des énergies renouvelables sur leur territoire. Elles peuvent concerner toutes les filières : solaire (photovoltaïque et thermique), éolien, biogaz, géothermie, etc.

Dans ces zones, les projets bénéficient d’un cadre administratif optimisé et de conditions plus avantageuses dans les appels d’offres (bonifications, modulation tarifaire…). L’objectif est de faciliter le développement des énergies renouvelables tout en assurant une intégration harmonieuse aux spécificités locales.

Un cadre fixé par la loi APER

Pour accélérer la transition énergétique et améliorer l’acceptabilité des projets, la loi Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER), promulguée en mars 2023, place la planification territoriale au cœur du dispositif. Elle confie aux communes un rôle clé en leur permettant de définir elles-mêmes les ZAENR après consultation des habitants (Article L1411-5-3 du Code de l’énergie).

Cette loi réaffirme ainsi la responsabilité des collectivités locales en matière d’aménagement et leur donne de nouveaux leviers d’action pour organiser le déploiement des énergies renouvelables sur leur territoire.

Comment sont définies les Zones d’Accélération ?

Les communes sont chargées d’identifier les zones les plus adaptées à l’accueil des projets d’énergies renouvelables. Cette sélection doit tenir compte :

• Des potentiels énergétiques locaux et des infrastructures existantes.
• Des contraintes environnementales et paysagères.
• Des enjeux d’acceptabilité locale pour une intégration réussie des projets.

Afin de construire cette planification de manière concertée, une consultation publique est ouverte pour permettre aux citoyens et aux acteurs du territoire de s’exprimer. Votre avis est essentiel pour définir les zones les plus adaptées et favoriser un développement des énergies renouvelables en adéquation avec les enjeux locaux.

Participez dès maintenant et contribuez à façonner l’avenir énergétique de votre commune !

Pour plus d'informations, voici les documents de présentation :