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Élections - Informations pratiques

Voter est un droit, c’est aussi un devoir civique

elections senlis

Le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur. Pour chaque élection, votre vote est important. Vous trouverez dans cette rubrique, toutes les modalités pour participer à un vote.

Municipales 2020 :

Les prochaines élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour aura lieu le dimanche 22 mars 2020.
La date limite pour s’inscrire sur les listes électorales, pour le scrutin des élections Municipales 2020, est fixée au vendredi 7 février 2020 et non plus au 31 décembre 2019 comme précédemment.

Informations générales :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué la procédure du recensement citoyen (ex-militaire). Cependant, ils doivent justifier de leur domicile sur la commune.

En dehors de cette situation spécifique, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour tous renseignements, consultez le site internet www.service-public.fr ou contactez le service Citoyenneté au 03.44.53.00.80

Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, suivez la procédure indiquée dans ce document :

Procédure en cas d'anomalie

Format: PDF

Poids: 142,06 ko

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

 
Changement d'adresse

Si vous avez changé d’adresse sur la commune, vous devez avertir obligatoirement le service Citoyenneté afin de ne pas encourir une radiation de la liste électorale.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :

 
Facilitez-vous la tâche, inscrivez-vous directement en ligne !

Grâce au site www.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire en ligne sur les listes électorales. Pour cela, rien de plus simple : si vous n'avez pas déjà un compte mon.service-public, créez-en un puis remplissez le formulaire accompagné d'un titre d'identité et d'un justificatif de domicile numérisé.

Le vote par procuration

Qui peut demander une procuration ?

Toute personne dans l'incapacité d'être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin.

Quelles sont les conditions ?

 
Quand faut-il établir la procuration ?

Au plus vite, afin de laisser le temps aux autorités qui reçoivent votre demande de la faire parvenir à votre mairie. Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
A quelles autorités s’adresser?

Les démarches s’effectuent auprès de la Gendarmerie, d’un Commissariat de Police, au Tribunal d’Instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, ou auprès des autorités Consulaires.

Quels documents et renseignements fournir ?

Vous remplissez sur place un formulaire et une attestation sur l'honneur qui seront adressés à votre mairie pour validation. Vous pouvez utilement les pré-remplir au moyen du document Cerfa n°14952*01 que vous trouverez sur le site internet : www.service-public.fr

 

Informations détaillées ou spécifiques à la Ville :

Rappel des modalités :

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I - Horaire de scrutin

II - Le caractère obligatoire de disposer d’une pièce d’identité

III - Une modification de 3 bureaux de vote et le transfert de trois rues d’un bureau de vote vers un autre depuis 2017

IV - Envoi d’une nouvelle carte électorale et incidence sur le numéro d’électeur

V - Que trouverez-vous à votre arrivée dans votre bureau de vote ?

VI - Le vote : un scrutin secret (isoloir) et strictement réglementé

VII - La signature sur la liste d’émargement par l’électeur

I - Horaire de scrutin : les bureaux de vote de notre commune sont ouverts, sans interruption, de 8h à 18h.

II - Le caractère obligatoire de disposer d’une pièce d’identité
Chaque électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité pour pouvoir voter. Pour les électeurs et électrices de nationalité française, la liste des titres d’identité acceptés - liste établie par Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2013 - est la suivante :

•    Carte Nationale d’Identité (CNI)
•    Passeport
•    Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
•    Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
•    Carte vitale avec photographie
•    Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
•    Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
•    Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
•    Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
•    Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
•    Permis de conduire
•    Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
•    Livret de circulation, délivré par le préfet, en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
•    Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138  du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

III - Une modification de 3 bureaux de vote et le transfert de trois rues d’un bureau de vote vers un autre, depuis les présidentielles de 2017 .
Trois bureaux de vote (n°5, 6 et 8) ont vu leur localisation modifiée de la manière suivante :

•    Bureau n°1 : Centre-ville (salle d’Honneur - 3 place Henri IV)
•    Bureau n°2 : Centre-ville (salle des Capétiens - 3 place Henri IV)
•    Bureau n°3 : Val d’Aunette (gymnase Anne de Kiev - avenue de Creil)
•    Bureau n°4 : Val d’Aunette (école maternelle Anne de Kiev - allée du Bois Saint Hubert)
•    Bureau n°5 : Bon-Secours (gymnase école de Beauval - accès : avenue de Beauval ou avenue Saint-Christophe ; auparavant : préau école de Beauval)
•    Bureau n°6 : Bon-Secours (école maternelle de Beauval - accès : avenue Saint-Christophe ; auparavant : gymnase école de Beauval)
•    Bureau n°7 : Brichebay (gymnase de Brichebay - avenue des Chevreuils)
•    Bureau n°8 : Brichebay (préau école élémentaire de Brichebay - accès : avenue des Chevreuils ; auparavant : réfectoire école élémentaire de Brichebay)

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En outre, pour équilibrer le nombre d’électeurs, trois rues dépendant du bureau de vote n°2 (salle des Capétiens) ont été intégrées dans le bureau de vote n°1 (salle d’Honneur) ce qui occasionne un changement de bureau de vote pour les électeurs concernés. Il s’agit de :

• La rue de la République
• La rue de la Corne de Cerf
• La rue du Haubergier.

IV - Envoi d’une nouvelle carte électorale et incidence sur le numéro d’électeur
Dans le cadre d’une refonte, chaque électeur de la Ville de Senlis fait l’objet de l’envoi d’une nouvelle carte électorale à son domicile, qui peut également induire un nouveau numéro de l’électeur (exemple : vous disposiez du numéro 512, vous pourriez avoir le numéro 488).

Votre carte électorale vous permet de situer votre bureau de vote. Si vous avez égaré, non reçu votre carte électorale, présentez-vous dans votre bureau de vote habituel à la table d’accueil ; après vérification de votre identité et de votre inscription dans ledit bureau, une attestation vous sera délivrée pour faciliter votre vote.

L’instauration du Répertoire Électoral Unique implique désormais l’apparition sur la carte électorale d’un numéro nationale unique pour chaque électeur, en plus du numéro d’électeur dans le bureau de vote.

V - Que trouverez-vous à votre arrivée dans votre bureau de vote ?
•    Une table d’accueil sur laquelle figureront les bulletins de vote et les enveloppes pour le scrutin, et derrière laquelle vous attendront les personnels administratifs de la Ville. Vous devrez leur présenter votre carte d’électeur (vérification du bureau de vote) et le cas échéant votre volet de vote par procuration. Ils seront chargés de vérifier que vous êtes en possession d’un titre d’identité.
•    Des isoloirs, où vous devrez vous rendre pour assurer le caractère secret de votre vote.
•    Puis, une autre table consacrée au vote où vous serez accueilli(e) par le président du bureau de vote et des assesseurs. Il vous sera demandé votre carte d’électeur, votre titre d’identité. Sur cette table figurera l’urne et la liste d’émargement sur laquelle vous devrez apposer votre signature après avoir inséré vous-même votre enveloppe dans l’urne.

VI - Le vote : un scrutin secret (isoloir) et strictement réglementé
Il est rappelé que le scrutin est secret (article L.59 du Code Électoral). Ainsi, et comme le stipule l’article L.62 du Code Électoral, à son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité ou après avoir fait la preuve de son droit de voter, devra, sans quitter la salle du scrutin, se rendre seul dans la partie de la salle de vote aménagée (isoloir) pour se soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe.
Il est donc strictement proscrit de procéder à cette opération sans se rendre dans un isoloir. Une dérogation au critère d’isolement est toutefois admise pour tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe (rappel : cette opération doit toutefois s’opérer dans l’isoloir pour conserver le caractère secret du vote) et de glisser celle-ci dans l’urne. L’électeur est ainsi autorisé à se faire assister par un électeur de son choix (article L.64 du Code Électoral, 1er alinéa).

VII - La signature sur la liste d’émargement par l’électeur
Lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer, l’émargement (c’est-à-dire sa signature) sur la liste électorale est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : « l’électeur ne peut signer lui-même » (article L.64 du Code Électoral, 2ème alinéa). Le vote est constaté par la signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement (article L.62-1, alinéa 3, du Code Électoral).