Déc – 2025

  • N° 238 - Convention d'occupation temporaire du stade de football

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  • N° 174 - Avenant n° 5 - Régularisation contrat d'assurance RC - Dommages causés à autrui - Année 2024

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  • N° 145 - Convention d'occupation d'une salle municipale prieuré st maurice avec l'association conservatoire César franck du 22 au 23 juin 2025

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  • N°117 - Convention d'occupation temporaire - Bât n° 10 - Quartier Ordener - Association LABio - Avenant n° 4

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  • N° 110 - Convention d'utilisation avec le collége AMJ pour l'utilisation de la piscine dans le cadre de séance de natation scolaire

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  • N° 24 - Mise à jour de la régie de recettes pour l'encaissement des droits de place

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