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Vendredi 10.09.2010
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Déménagements et Travaux

Déménagements et Travaux
Pour tous déménagements ou travaux, un arrêté de circulation et de stationnement est indispensable.  

Déménagement : une autorisation doit être demandée au service Cadre de vie Environnement afin qu'un arrêté de circulation et de stationnement soit pris. L'arrêté de circulation doit comporter les mentions suivantes : raison nécessitant la prise de l'arrêté, lieu concerné, nom de l'entreprise, nature de la prescription, durée et signalisation.

Le tarif est de 20 euros pour une place de parking payant mobilisée, quelle que soit la durée du déménagement (délibération du Conseil Municipal 30/03/09).

Travaux : dans le cadre de la réalisation de travaux effectués par des particuliers ou des entreprises ceux-ci doivent faire une demande d'arrêté de stationnement ou de déviation (pour une mise en place d'un échafaudage ou travaux sur la voirie). Cette demande fera l'objet d'un titre de recettes à hauteur de 0,92€/m2 au sol.