LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE

 

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Pour répondre au besoin de nombreuses familles de s’installer durablement à Senlis, la Ville travaille, dans le cadre de partenariats, à la construction de logements vendus à prix maîtrisé. Il s’agit de logements proposés en accession à un prix (3200 € TTC/m²) inférieur au prix du marché senlisien.

L’objectif est d’apporter le maillon manquant dans le parcours résidentiel des ménages entre le parc locatif et l’accession à la propriété qui se fait à prix élevé à Senlis.

A titre d’exemple, devenez propriétaire :

 

OÙ TROUVER DES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ?

Deux projets proposent aujourd’hui des logements à prix maîtrisé à Senlis :

Plus d’informations : par mail urbanisme@ville-senlis.fr ou par téléphone : 03.44.32.00.64

 

QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ?

I / Être primo-accédant

L’acquéreur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale, ni avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années (Sauf situations particulières)

II / Ressources de l’Acquéreur

Les ressources de l’acquéreur ne doivent pas dépasser le plafond d’attribution du Prêt à Taux Zéro (zone B1), qui est actuellement de :

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

ZONE B1

1

30 000 €

2

42 000 €

3

51 000 €

4

60 000 €

5

69 000 €

6

78 000 €

7

87 000 €

A partir de 8

96 000 €

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence (année N-2) auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement.

 

III / Résidence principale de l’acquéreur

Le logement doit constituer la résidence principale de l’acquéreur pendant un délai de 9 ans (au minimum).

Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à prendre contact avec la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme (03 44 32 01 41) pour obtenir toutes les informations nécessaires.

 

L'habitat social

Accueil du demandeur de logement

Tous les jours aux horaires d'ouverture au public.

Inscription

Les imprimés de demande de logement sont à la disposition du demandeur en Mairie, auprès du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), service logement.

Les formulaires sont à remettre complétés et signés avec la liste des pièces à joindre.

Le dossier de demande de logement est valable 6 mois et doit être renouvelé par les intéressés. Parallèlement, il faut que le demandeur s'inscrive directement auprès de l'organisme d'H.L.M. - OPAC DE L'OISE, situé sur la commune, 19 avenue d'Orion à Senlis - Tél. 03 44 63 83 00

 

Organismes gestionnaires de logements sur la commune

OPAC DE L'OISE

Siège social, 1,3 Cours Scellier à Beauvais

Antenne de Senlis, 19 avenue d'Orion, 60300 SENLIS

Tél. 03 44 63 83 00

PICARDIE HABITAT

Groupe Cilova, siège social, Zac de Mercières à Compiègne

Agence de Creil, 29 rue Gambetta, 60100 Creil

Tél. 03 44 66 80 00

OISE HABITAT

4 rue du Général Leclerc - BP 105 - 60106 Creil cedex

Tél. 03 44 24 94 94

Foyer ADOMA

1 chaussée Brunehaut 60300 Senlis

Tél. 03 44 53 11 88

 

Vous avez besoin d'une information sur le logement ?

Rencontrez l'association départementale pour l'information sur le logement (ADIL), elle pourra vous renseigner sur tous les sujets suivants :

 

Permanence de l'ADIL à Senlis

Le lundi matin de 9h à 12h au Centre de Rencontre Clémenceau - 9, avenue Georges Clémenceau

Tél. : 03 44 48 61 30 (siège de l'ADIL à Beauvais).