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Mes démarches en urbanisme

La réalisation de travaux, les changements de destination ou les divisions de terrain nécessitent l’obtention d’un accord administratif.

 

Je veux faire une nouvelle construction, peindre mes menuiseries, changer ma clôture, abattre un arbre… Je vérifie si cela nécessite une autorisation en contactant au préalable la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

 

 À l’exception de la demande de travaux sur les immeubles classés monument historique, la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la mairie est votre guichet unique pour obtenir les renseignements, déposer les dossiers, les pièces complémentaires…. Il vous orientera sur le type de formulaire à remplir et dans le montage de votre dossier.

 

Un architecte conseil, missionné par la ville, est aussi à votre écoute pour la finalisation de votre dossier préalablement à son instruction. Compte tenu des protections patrimoniales et paysagères qui concernent Senlis, l’Architecte des Bâtiments de France doit être consulté systématiquement, quelle que soit l’importance du projet.

Consultation du cadastre | Le certificat d'urbanisme (CU) | La déclaration préalable (DP) | Le permis de construite ou d'aménager (PC / PA) |

Les travaux sur un bâtiment classé au titre des monuments historiques | Le permis de démolir | L'autorisation d'enseigne |

La déclaration d'ouverture de chantier | La déclaration d'achèvement et de conformité des travaux |

La demande d'autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) |

Les fiches-conseil pour réaliser vos travaux

Quelles sont les démarches à suivre ?

CONSULTATION DU CADASTRE

Vous voulez situer votre parcelle dans la ville, connaître sa superficie, cliquez sur le cadastre en ligne.

Pour obtenir plus de renseignements cadastraux, contactez le Centre des Finances Publiques de Senlis

LE CERTIFICAT D’URBANISME (CU)

La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme est compétent pour délivrer des certificats d’urbanisme

Ce formulaire vous permettra de :

 

Cerfa n°1341004

Format: PDF

Poids: 214,98 ko

LA DÉCLARATION PRÉALABLE (DP)

Tous travaux, modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment ou de ses abords, sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable de travaux qui sera instruite par La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Je dépose une déclaration préalable de travaux si je souhaite :

 

Le délai d’instruction est de deux mois, incluant la consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France.

En cas de doute sur la nature de mes travaux, je prends contact avec la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

+ d'informations sur la page dédiée

LE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D’AMÉNAGER

Les permis de construire et d’aménager sont instruits par La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Je dépose un permis de construire si je souhaite :

 

Une demande de permis d’aménager doit être faite pour la création d’un lotissement comprenant une voirie de desserte interne ou des espaces communs.

Les délais d’instruction sont de 3 mois dans les cas les plus courants, et jusqu’à 5 mois pour un Établissement Recevant du Public, délais incluant la consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France et autres services extérieurs.

+ d'informations sur la page dédiée

LES TRAVAUX SUR UN BÂTIMENT CLASSÉ AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Une demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques doit être faite pour réaliser des travaux de modification, de réparation ou de restauration suivant le formulaire. Vous devez alors transmettre votre dossier directement au Service Territorial, de l'Architecture et du Patrimoine qui prendra en charge l'instruction du dossier. Le délai est en général de 6 mois sauf dérogation accordée par le Ministère de la Culture.

Cerfa n°1545901

Format: PDF

Poids: 162,44 ko

LE PERMIS DE DÉMOLIR

Une demande de permis de démolir, suivant le formulaire est à faire pour tout travaux ayant pour objet de démolir ou rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.

Le délai d’instruction est de 3 mois, incluant la consultation obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France.

Si votre projet est par ailleurs soumis à une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis d’aménager, la déclaration des démolitions y est incluse, évitant ainsi le dépôt d’un permis de démolir. Le délai d’instruction est alors inclus dans celui de l’instruction du dossier de déclaration préalable, permis de construire ou permis d’aménager, sans le majorer.

Cerfa n°1340505

Format: PDF

Poids: 419,97 ko

L’AUTORISATION D’ENSEIGNE

Une demande d’autorisation préalable, suivant le formulaire est à faire pour toute installation, remplacement ou modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne.

Cerfa n°1479801

Format: PDF

Poids: 316,07 ko

Pour plus d'informations, accédez à la page : le Règlement Local de Publicité

LA DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Dès le début d’un chantier, une déclaration d’ouverture de chantier est à faire, en utilisant le formulaire pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés.

Cerfa n°1340702

Format: PDF

Poids: 161,13 ko

LA DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT ET DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX

À la fin des travaux, une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est à faire, en utilisant le formulaire pour :

 

Cerfa n°1340804

Format: PDF

Poids: 176,15 ko

LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Une demande d’autorisation préalable, suivant le formulaire est à faire pour :

 

Cerfa n°1382403

Format: PDF

Poids: 709,72 ko

Retrouvez les renseignements sur les droits, les démarches, l'urbanisme, le voisinage et la copropriété sur www.service-public.fr

Déclarations préalables

Permis de construire ou d'aménager

Fiches-conseil travaux

Vous conseiller pour vos travauxVous souhaitez réaliser des travaux à Senlis, cité historique ayant su préserver son remarquable patrimoine urbain et paysager. Ces pages ont été particulièrement conçues afin de vous accompagner pas à pas dans vos projets, dans le centre historique de la ville ou dans l’un des quartiers de Senlis, qui composent le paysage si particulier de votre ville.