Retour vers Vie de la Municipalité

Affichage Légal

Conformément aux articles L2131-1 et R2131-1 du code général des collectivités territoriales, certains actes doivent être publiés sur le site internet de la collectivité.

 

Vous trouverez ci-dessous les délibérations, décisions et arrêtés concernés par l'obligation de publicité.

Affichage légal

Décisions

Arrêtés