Règlement Local de Publicité

Par délibération du 14 mars 2022, le conseil municipal de Senlis a approuvé la révision du Règlement du Plan Local Publicité (RLP) de la commune. Publicité et pré-enseignes étant interdits en site inscrit et parc naturel régional, à Senlis il réglemente surtout les enseignes.
Le dossier de RLP approuvé est à la disposition du public, sur le site de la ville, ainsi qu’à la Direction de l’Aménagement et de L’Urbanisme de la mairie de Senlis, à ses jours et heures d’ouverture.

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RLP

Le règlement est opposable depuis le 15 avril 2022. Délais de mise en conformité :

• 6 ans pour les enseignes existantes,
• 2 ans pour les publicités et pré enseignes

Pour tout projet d’implantation d’enseigne ou de pré-enseigne, l’obtention d’une autorisation d’enseigne au titre du code de l’Environnement est obligatoire.

Le formulaire Cerfa n°14798*01 est à compléter et à remettre au service de l’urbanisme pour effectuer cette demande.

Compte tenu des protections attachées au secteur sauvegardé et au site inscrit de la Vallée de la Nonette, le dossier fera l’objet d’un examen par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le service de l’aménagement et de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement. L’architecte conseil missionné par la ville peut aussi vous aider à composer votre projet.

Un cahier de recommandations se rapportant aux devantures commerciales est en cours d’élaboration par les services de la Ville.