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Règlement Local de Publicité

La Ville de Senlis est dotée d’un règlement local de publicité daté, pris par arrêtés successifs :

Arrêté règlementant la publicité

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Poids: 563,43 ko

Arrêté règlementant les enseignes et préenseignes

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Poids: 728,26 ko

Notons que depuis l’intégration du territoire communal dans le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France en 2004, la mise en place de publicité est interdite, seul l’arrêté règlementant les enseignes et pré-enseignes reste en vigueur.

Par délibération en date du 18 septembre 2013, la révision du RLP a été prescrite et les études sont en cours. Cette révision a plusieurs objectifs :

Le nouveau Règlement Local de Publicité sera mis en ligne dès son approbation.

Dans l’attente, pour tout projet d’implantation d’enseigne ou de pré-enseigne, l’obtention d’une autorisation d’enseigne au titre du code de l’Environnement est obligatoire.

Le formulaire Cerfa n°14798*01 est à compléter et à remettre au service de l’urbanisme pour effectuer cette demande.

Cerfa n°1479801

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Poids: 316,07 ko

Compte tenu des protections attachées au secteur sauvegardé et au site inscrit de la Vallée de la Nonette, le dossier fera l’objet d’un examen par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le service de l’aménagement et de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement. L’architecte conseil missionné par la ville peut aussi vous aider à composer votre projet.