Règlement Local de Publicité

La Ville de Senlis est dotée d’un règlement local de publicité daté, pris par arrêtés successifs :

• celui du 25 mai 1983 règlementant la publicité ; Arrêté règlementant la publicité

• celui du 7 octobre 1985 règlementant les enseignes et pré-enseignes ; Arrêté règlementant les enseignes et pré-enseignes

Notons que depuis l’intégration du territoire communal dans le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France en 2004, la mise en place de publicité est interdite, seul l’arrêté règlementant les enseignes et pré-enseignes reste en vigueur.

Par délibération en date du 18 septembre 2013, la révision du RLP a été prescrite et les études sont en cours. Cette révision a plusieurs objectifs :

• Concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel du PNR Oise-Pays de France avec la nécessité d’une expression publicitaire et d’une signalisation raisonnable des activités économiques ;
• Prendre en compte les besoins de publicité extérieure indispensable à l’activité économique, même dans un lieu protégé, en l’admettant au moins sur quelques mobiliers urbains ou sous forme de pré-enseignes installées, dans des zones appropriées ;
• Assurer l’intégration des enseignes, aussi bien pour les commerces traditionnels que pour les établissements en zone d’activités, en instituant des prescriptions normatives et esthétiques, renforçant la nouvelle règlementation nationale des enseignes ;
• Traiter les enseignes scellées au sol, en termes de superficie et de hauteur adaptées selon les caractéristiques des zones.

Le nouveau Règlement Local de Publicité sera mis en ligne dès son approbation.

Dans l’attente, pour tout projet d’implantation d’enseigne ou de pré-enseigne, l’obtention d’une autorisation d’enseigne au titre du code de l’Environnement est obligatoire.

Le formulaire Cerfa n°14798*01 est à compléter et à remettre au service de l’urbanisme pour effectuer cette demande.

Compte tenu des protections attachées au secteur sauvegardé et au site inscrit de la Vallée de la Nonette, le dossier fera l’objet d’un examen par l’Architecte des Bâtiments de France.

Le service de l’aménagement et de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement. L’architecte conseil missionné par la ville peut aussi vous aider à composer votre projet.