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Enquêtes publiques

Historique et actualité des enquêtes

Les enquêtes publiques sont règlementées par différents codes (Code de l'environnement, Code rural, Code de la voirie routière, Code de l'urbanisme...). Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir l’avis du public afin de permettre à la personne publique, dans le cas d’espèce la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Outre les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, les documents d’urbanisme sont habituellement soumis à enquête publique par des dispositions relevant du code de l’urbanisme.

A la fin du délai d'enquête, le Commissaire Enquêteur désigné pour l'enquête, remet un rapport détaillant ses conclusions motivées. Ces rapports sont consultables pendant une durée d'un an aux jours et heures habituels d'ouverture de la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme et téléchargeables en suivant les liens ci-dessous :

 

ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

Deux enquêtes publiques se dérouleront du jeudi 14 février 2019 (9h) au lundi 18 mars (12h) inclus :

  1. Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU
  2. Enquête publique relative à la mise en concordance du cahier des charges de la ZACE de Senlis avec le PLU

 

Sur cette période, les deux dossiers d’enquête publique sont consultables sur le site internet de la ville (voir ci-dessous) et en mairie, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Vous pouvez également vous rendre aux quatre permanences du Commissaire Enquêteur programmées dans la salle des Capétiens de la mairie aux dates suivantes :

 

Pour toute demande de renseignements il vous est possible de contacter par mail Mme Catherine GARCIA -  Directeur de l’Urbanisme - garcia.c@ville-senlis.fr ; ou Mme Amandine GUERIOT - Chargée d’études - gueriot.a@ville-senlis.fr.

 

 1. ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À  LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

Après une période d’application du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 20 juin 2013 et modifié le 25 Juin 2015 et le 15 juin 2017, il apparaît nécessaire de procéder aux adaptations du document d’urbanisme suivantes :

 

MODALITÉS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE, consultez l’avis d’enquête publique :

MODIFICATION N°3 DU PLU - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Format: PDF

Poids: 846,41 ko

 

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE, consultez l’ensemble des documents :

MODIFICATION N°3 PLU - RAPPORT DE PRESENTATION

Format: PDF

Poids: 2,39 Mo

MODIFICATION N°3 PLU - PLAN DE ZONAGE

Format: PDF

Poids: 4,42 Mo

MODIFICATION N°3 PLU - ORIENTATION PARTICULIERE D'AMENAGEMENT QUARTIER GARE

Format: PDF

Poids: 2,38 Mo

MODIFICATION N°3 PLU - EXTRAIT DU REGLEMENT ZONE UB

Format: PDF

Poids: 487,42 ko

Si vous souhaitez apporter vos observations, plusieurs solutions :

Les observations reçues par courriel et courrier seront insérées dans le registre de l’enquête publique.

Registre de l'Enquête Publique n°1

Format: PDF

Poids: 948,44 ko

MODIFICATION n°3 PLU - Conclusion et avis motivé du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 27,65 Mo

2. ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DE LA ZACE DE SENLIS AVEC LE PLU

La ZACE de Senlis (ancien nom de la ZAE Senlis Sud Oise) a été créée en 1968 avec un cahier des charges devenu obsolète. L’article L442-11 du Code de l’Urbanisme autorise les collectivités à mettre en concordance les anciens cahiers des charges avec le document d’urbanisme en vigueur pour assurer le potentiel de renouvellement des parcelles concernées.

MODALITÉS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE, consultez l’avis d’enquête publique :

Mise en concordance du cahier des charges de la ZACE - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Format: PDF

Poids: 849,17 ko

DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE, consultez l’ensemble des documents :

NOTICE DESCRIPTIVE DE LA MISE EN CONCORDANCE

Format: PDF

Poids: 1,63 Mo

Contenu du dossier des annexes :

ANNEXES DE LA MISE EN CONCORDANCE

Format: PDF

Poids: 4,43 Mo

Si vous souhaitez apporter vos observations, plusieurs solutions :

Les observations reçues par courriel et courrier seront insérées dans le registre de l’enquête publique.

Registre de l'Enquête Publique n°2

Format: PDF

Poids: 225,47 ko

ENQUÊTES PUBLIQUES CLOSES

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE « PARC D’ACTIVITÉS DES PORTES DE SENLIS »

INFORMATIONS RELATIVES AU PROCESSUS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Elle s'est déroulée du mercredi 30 août 2017 au samedi 30 septembre 2017 inclus, incluant trois permanences du Commissaire Enquêteur les 30 août, 9 septembre et 30 septembre 2017.

La publicité a été effectuée conformément au Code de l'Environnement, à savoir publications d'annonces légales, affichage d'avis d'enquête publique, information sur le site internet de la Ville, dans le journal municipal "Senlis Ensemble", sur les panneaux lumineux et la page Facebook de la Ville.

Le dossier d'enquête publique a été mis à disposition du public sous format papier et numérique à la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme de la Ville. Il a été téléchargeable sur le site internet de la Ville pendant toute la durée de l'enquête.

L'enquête publique s'est déroulée dans de bonnes conditions.

RAPPORT ET CONLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête  à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la mairie (57 rue Vieille de Paris – 60300 SENLIS) aux jours et heures habituels d’ouverture (hors jours fériés)

Partie 1 - Rapport du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 11,08 Mo

Partie 2 - Avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Format: PDF

Poids: 481,76 ko

DECISION PRISE PAR LA VILLE DE SENLIS - AUTORITE COMPETENTE

Par arrêté municipal, le permis de construire PC 06061217T010, pour un projet de construction d’un entrepôt et de bureaux, d’une superficie de 54 535 m², porté par la société Goodman France, a été délivré le 06 octobre 2017.

La synthèse des observations du public et des autres consultations ainsi que leur prise en compte sont explicitées dans l'arrêté.

Arrêté PC n°060612 17T010

Format: PDF

Poids: 395,13 ko

 

L’ÉTUDE D'IMPACT - ANNEXES - RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

14 - PC11 - Part 1 - Étude d'impact

Format: PDF

Poids: 4,62 Mo

14 - PC11 - Part 2 - Annexes

Format: PDF

Poids: 7,72 Mo

14 - PC11 - Part 3 - Résumé non technique

Format: PDF

Poids: 3,02 Mo

AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ET REPONSE DE LA SOCIETE GOODMAN

Avis de l'autorité environnementale et réponse de la Société Goodman

Format: PDF

Poids: 638,21 ko

AVIS DES SERVICES ET PERSONNES PUBLIQUES CONSULTÉS

Avis des services consultés

Format: PDF

Poids: 3,62 Mo

Avis Ville de Senlis - Evaluation Environnementale 28-09-2017

Format: PDF

Poids: 157,01 ko

Avis CCSSO - Evaluation Environnementale 25-09-2017

Format: PDF

Poids: 837,25 ko

L'étude d'impact (y compris annexes et résumé non technique) ainsi que les avis de l'Autorité Environnementale et des personnes publiques consultées sont tenus à la disposition du public à la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme de la mairie (57 rue Vieille de Paris – 60300 SENLIS) aux jours et heures habituels d’ouverture (hors jours fériés).

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MISE A 2X2 VOIES DE LA RD1330 ENTRE LE CARREFOUR DE LA FAISANDERIE ET L’A1

Cette enquête publique s'est déroulée du mercredi 6 septembre au vendredi 6 octobre 2017 inclus.

Maître d’Ouvrage : Département de l’Oise.

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME

Cette enquête publique s'est déroulée du 4 avril au 5 mai 2017.

Rapport du Commissaire Enquêteur - Modification n°2 du PLU

Format: PDF

Poids: 3,84 Mo