2019 - Troisième et quatrième modifications du PLU

Après deux modifications en faveur du développement économique, les 3ème et 4ème modifications ont pour objectif de permettre la mise en œuvre opérationnelle de projets de renouvellement urbain permettant la création de logements diversifiés.

La modification n°3 concernait spécifiquement des adaptations du zonage UB sur l'EcoQuartier de la Gare et ainsi que l'Orientation d'Aménagement et de Programmation du secteur de la gare. L'enquête publique s’est déroulée du jeudi 14 février au lundi 18 mars 2019. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont consultables pendant une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme et en suivant le lien suivant : Enquêtes closes.

La modification n°3 du PLU de Senlis a été approuvée par le Conseil Municipal le 25 avril 2019.

La modification n°4 concernait le secteur de l'école élémentaire de Beauval et ses abords afin, principalement, de faire évoluer le zonage à destination initiale d'équipements publics (UF) vers un zonage de renouvellement urbain pouvant accueillir du logement (UBr2). L'enquête publique s’est déroulée du vendredi 20 septembre au lundi 21 octobre 2019. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont consultables pendant une durée d’un an aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme et en suivant le lien suivant : Enquêtes closes.

La modification n°4 du PLU de Senlis a été approuvée par le Conseil Municipal le 12 décembre 2019.

2017 - Deuxième modification du PLU

La modification n°2 du PLU s'inscrit dans la continuité de la première modification : elle a pour objectif de favoriser le développement économique de la Ville de Senlis dans le respect des objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

La modification a permis d'élargir le panel des activités admises en zone UEc à la logistique en faisant évoluer le règlement de la zone UE et l'Orientation Particulière d'Aménagement des Portes de Senlis pour renforcer les principes d'insertion paysagère.

La modification n°2 du PLU de Senlis a été approuvée par le Conseil Municipal le 15 juin 2017.

 

2015 - Première modification du PLU

Le principal objectif de cette modification n°1 du PLU est la mise en œuvre des projets de développement économique identifiés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : le projet de parc d’activités des Portes de Senlis (ancienne zone des Rouliers), le projet de renouvellement du quartier Ordener et le maintien des activités agricoles sur le territoire.

Cette modification permet également de corriger les erreurs matérielles du document et de le mettre à jour conformément aux nouvelles législations.

La modification n°1 du PLU de Senlis a été approuvée par le Conseil Municipal le 25 juin 2015.

 

2013 - Le projet initial de PLU

Le premier PLU de Senlis a été approuvé par le Conseil Municipal le 20 juin 2013. Ce document d’urbanisme a été mis en place avec l’ambition principale de porter un nouveau projet de ville pour Senlis, préservant le cadre de vie patrimonial et paysager remarquable de la commune et permettant un renouvellement urbain qui favorise le développement économique et la création de logements.

L’élaboration du document d’urbanisme est intervenue dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 qui a réformé l'approche publique de l'aménagement des villes. Elle a remplacé les Plans d’Occupation des Sols (POS) par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Alors que le POS avait pour seul objectif de déterminer les règles de construction à partir desquelles les permis de construire et autorisations de travaux étaient instruits, le PLU arbore en plus, une dimension d’urbanisme de projet. Il définit les choix de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie de la commune (habitat, emplois, déplacements, environnement…) à l’horizon de 10 à 15 ans. Il contient un ensemble de mesures complémentaires destinées à instruire les autorisations relatives au droit des sols. Il est aussi un document évolutif qui permettra de tenir compte de l’avancée des projets qu’il initie.

Le PLU ne s’applique toutefois pas aux parties du territoire couvertes par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), qui est le document du secteur sauvegardé.