Élections - Informations pratiques

Le droit de vote appartient à tous les citoyens en âge d'être électeur.
Pour chaque élection, votre vote est important.
Vous trouverez dans cette rubrique, toutes les modalités pour participer à un vote.

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Les élections en période de Covid • Informations générales • Informations détaillées ou spécifiques à la Ville

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Pour connaître les résultats des scrutins précédents, consultez la page : "Archives des scrutins".

Pour connaître les informations relatives au prochain scrutin, consultez la page :

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Élections en période de Covid

• Le port du masque est obligatoire pour tous les électeurs dans tous les bureaux de vote. Le président du bureau peut demander de baisser le masque afin de vérifier l'identité.
• Gel hydroalcoolique à l'entrée des 8 bureaux de vote et affichage des mesures sanitaires en vigueur.
• Les électeurs sont invités à utiliser leur propre stylo à encre indélébile bleue.
• Les électeurs peuvent venir avec leurs bulletins de vote (s'ils les ont reçus par courrier), mais des bulletins sont mis à disposition sur place.
• Du gel hydroalcoolique est fourni aux scrutateurs qui procèderont au dépouillement.
• Un agent de Police Municipale veille à l’espacement des personnes lors de l’accès au bureau de vote.
• Les isoloirs sont retournés de façon à ne pas avoir à manipuler les rideaux tout en assurant la confidentialité du vote.
• Les personnes âgées et/ou fragiles sont prioritaires dans les files d'attente des bureaux de vote.

Prévention Coronavirus - Rappel des mesures pour se protéger et protéger les autres

• Se laver très régulièrement les mains
• Tousser ou éternuer dans son coude
• Utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter
• Saluer sans se serrer la main, ni s'embrasser

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Informations générales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont effectué la procédure du recensement citoyen (ex-militaire). Cependant, ils doivent justifier de leur domicile sur la commune.

En dehors de cette situation spécifique, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Pour tous renseignements, consultez le site internet www.service-public.fr ou contactez le service Citoyenneté au 03.44.53.00.80

Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, suivez la procédure indiquée dans ce document :

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :

• être âgé d'au moins 18 ans ;
• jouir de ses droits civiques et politiques ;
• s'être préalablement inscrit sur les listes électorales.

 
Changement d'adresse

Si vous avez changé d’adresse sur la commune, vous devez avertir obligatoirement le service Citoyenneté afin de ne pas encourir une radiation de la liste électorale.

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut être muni de :

• sa carte nationale d’identité ou de son passeport (documents prouvant votre identité et votre nationalité) ;
• d’un justificatif de domicile daté de moins de 3 mois, de préférence facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe.

 
Facilitez-vous la tâche, inscrivez-vous directement en ligne !

Grâce au site www.service-public.fr, vous pouvez vous inscrire en ligne sur les listes électorales. Pour cela, rien de plus simple : si vous n'avez pas déjà un compte mon.service-public, créez-en un puis remplissez le formulaire accompagné d'un titre d'identité et d'un justificatif de domicile numérisé.

Le vote par procuration

Qui peut demander une procuration ?

Toute personne dans l'incapacité d'être physiquement présente dans son bureau de vote le jour du scrutin.
 
Quelles sont les conditions ?

• La personne que vous mandatez pour voter à votre place doit être électeur dans la même commune que vous.
• Vous pouvez appartenir à des bureaux de vote différents dans la même commune.
• Pour voter pour vous, votre mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote.
• Un mandataire ne peut représenter qu'une personne en France, sauf cas particulier du second tour du scrutin des municipales 2020 (voir paragraphe "procurations - dispositions particulières 2020").
• Un mandataire peut représenter une deuxième personne uniquement si celle-ci réside à l'étranger au moment du vote et a effectué la démarche via une ambassade ou un consulat. 

 
Quand faut-il établir la procuration ?

Au plus vite, afin de laisser le temps aux autorités qui reçoivent votre demande de la faire parvenir à votre mairie. Le défaut de réception par le maire de la procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.
 
À quelles autorités s’adresser ?

Les démarches s’effectuent auprès de la Gendarmerie, d’un Commissariat de Police, au Tribunal d’Instance de votre domicile ou de votre lieu de travail, ou auprès des autorités Consulaires.
 
Quels documents et renseignements fournir ?

• une pièce d'identité ;
• un justificatif de domicile (ou une attestation de votre employeur si vous établissez la procuration sur votre lieu de travail) ;
• les coordonnées du mandataire ainsi que la date et le lieu de sa naissance.

 
Vous remplissez sur place un formulaire et une attestation sur l'honneur qui seront adressés à votre mairie pour validation. Vous pouvez utilement les pré-remplir au moyen du document Cerfa n°14952*01 que vous trouverez sur le site internet : www.service-public.fr

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Informations détaillées ou spécifiques à la Ville

Rappel des modalités :

I - Horaire de scrutin

II - Le caractère obligatoire de disposer d’une pièce d’identité

III - Liste des bureaux de vote

IV - Envoi d’une nouvelle carte électorale et incidence sur le numéro d’électeur

V - Que trouverez-vous à votre arrivée dans votre bureau de vote ?

VI - Le vote : un scrutin secret (isoloir) et strictement réglementé

VII - La signature sur la liste d’émargement par l’électeur

I - Horaire de scrutin : les bureaux de vote de notre commune sont ouverts, sans interruption, de 8h à 18h (19h pour les Présidentielles 2022).

II - Le caractère obligatoire de disposer d’une pièce d’identité
Chaque électeur doit présenter obligatoirement un titre d’identité pour pouvoir voter. Pour les électeurs et électrices de nationalité française, la liste des titres d’identité acceptés - liste établie par Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2013 - est la suivante :

•    Carte Nationale d’Identité (CNI)
•    Passeport
•    Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
•    Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
•    Carte vitale avec photographie
•    Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
•    Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
•    Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
•    Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
•    Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
•    Permis de conduire
•    Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
•    Livret de circulation, délivré par le préfet, en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
•    Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138  du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

III - Liste des bureaux de vote

Dans le contexte actuel de maintien de la vigilance sanitaire, des mesures spécifiques sont mises en place afin d’assurer au mieux la distanciation sociale, lors des processus de vote.
Pour les scrutins du 2nd tour des élections régionales et départementales du dimanche 27 Juin 2021, les bureaux de vote n° 1 & 2, précédemment situés à l’Hôtel de Ville, sont situés dans l’ancienne église Saint-Pierre, proche. Celle-ci, plus vaste, permet de mieux répondre aux exigences de sécurité et de circulation des électeurs et électrices. Le bureau centralisateur (proclamation des résultats de tous les bureaux de vote) y est situé également.

 
Mesures de sécurité et d’organisation :
  •    entrée et sortie différenciées
  •    signalétique directionnelle autour et dans l’ancienne église Saint-Pierre
  •    les bureaux conservent leurs noms d’origine pour faciliter l’orientation
  •    gel hydroalcoolique à disposition
  •    port du masque obligatoire dans le bureau de vote
  •    être muni(e) d’un titre d’identité (passeport, carte nationale d’identité, etc.)
  •    venir avec son propre stylo à l’encre bleue
  •    être muni(e) de sa carte électorale afin de permettre une orientation optimale et ainsi une attente réduite

•    Bureau n°1 : Centre-ville > Ancienne Église Saint-Pierre (auparavant en salle d'Honneur de l'Hôtel de ville)
•    Bureau n°2 : Centre-ville > Ancienne Église Saint-Pierre (auparavant en salle des Capétiens de l'Hôtel de ville) 
•    Bureau n°3 : Val d’Aunette > Gymnase Anne de Kiev - avenue de Creil
•    Bureau n°4 : Val d’Aunette > École maternelle Anne de Kiev (pour les élections départementales) & le préau de l'école élémentaire Anne de Kiev (pour les élections régionales) - allée du Bois Saint Hubert)
•    Bureau n°5 : Bon-Secours > Gymnase de Beauval - accès : avenue de Beauval ou avenue Saint-Christophe (auparavant : préau école de Beauval)
•    Bureau n°6 : Bon-Secours > École maternelle de Beauval (pour les élections départementales) & le réfectoire de l'école de Beauval (pour les élections régionales) - accès : avenue Saint-Christophe (auparavant : gymnase école de Beauval)
•    Bureau n°7 : Brichebay > Gymnase de Brichebay - avenue des Chevreuils
•    Bureau n°8 : Brichebay > Gymnase de Brichebay - avenue des Chevreuils (auparavant : réfectoire école élémentaire de Brichebay)

IV - Envoi d’une nouvelle carte électorale et incidence sur le numéro d’électeur
Chaque électeur est à même de disposer d’une carte électorale, document qui permet à l’électeur de connaître le lieu de son bureau de vote, son numéro d’électeur National (invariable) ; y figure également le numéro de l’électeur dans son bureau de vote, variable en fonction notamment d’une refonte (envoi de toutes les cartes électorales aux électeurs ; exemple : élections Présidentielles). Ce numéro est vérifié, voir corrigé par l’agent de la table d’accueil du bureau de vote. Il est rappelé qu’un titre d’identité est obligatoire pour voter.

V - Que trouverez-vous à votre arrivée dans votre bureau de vote ?
•    Une table d’accueil sur laquelle figureront les bulletins de vote et les enveloppes pour le scrutin, et derrière laquelle vous attendront les personnels administratifs de la Ville. Vous devrez leur présenter votre carte d’électeur (vérification du bureau de vote) et le cas échéant votre volet de vote par procuration. Ils seront chargés de vérifier que vous êtes en possession d’un titre d’identité.
•    Des isoloirs, où vous devrez vous rendre pour assurer le caractère secret de votre vote.
•    Puis, une autre table consacrée au vote où vous serez accueilli(e) par le président du bureau de vote et des assesseurs. Il vous sera demandé votre carte d’électeur, votre titre d’identité. Sur cette table figurera l’urne et la liste d’émargement sur laquelle vous devrez apposer votre signature après avoir inséré vous-même votre enveloppe dans l’urne.

VI - Le vote : un scrutin secret (isoloir) et strictement réglementé
Il est rappelé que le scrutin est secret (article L.59 du Code Électoral). Ainsi, et comme le stipule l’article L.62 du Code Électoral, à son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité ou après avoir fait la preuve de son droit de voter, devra, sans quitter la salle du scrutin, se rendre seul dans la partie de la salle de vote aménagée (isoloir) pour se soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe.
Il est donc strictement proscrit de procéder à cette opération sans se rendre dans un isoloir. Une dérogation au critère d’isolement est toutefois admise pour tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe (rappel : cette opération doit toutefois s’opérer dans l’isoloir pour conserver le caractère secret du vote) et de glisser celle-ci dans l’urne. L’électeur est ainsi autorisé à se faire assister par un électeur de son choix (article L.64 du Code Électoral, 1er alinéa).

VII - La signature sur la liste d’émargement par l’électeur
Lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer, l’émargement (c’est-à-dire sa signature) sur la liste électorale est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : « l’électeur ne peut signer lui-même » (article L.64 du Code Électoral, 2ème alinéa). Le vote est constaté par la signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement (article L.62-1, alinéa 3, du Code Électoral).