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Le rapport de présentation
Le contenu du rapport de présentation est défini à l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme. Il :
- Expose le diagnostic socio-économique et urbanistique
- Analyse l’état de l’environnement
- Explique les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d’aménagement
- Évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement
Rapport de présentation du PLU initial
Format: PDF
Poids: 14,09 Mo
Modification n°1 du PLU Rapport de présentation de la modification n°1
Format: PDF
Poids: 2,29 Mo
Modification n°1 du PLU - Annexe n°1
Format: PDF
Poids: 17,02 Mo
Étude paysagère - Portes de Senlis
Modification n°1 - Annexe n°2
Format: PDF
Poids: 6,24 Mo
Extrait de l'étude d'aménagement et de programmation - Quartier Ordener
Modification n°2 - Rapport de présentation
Format: PDF
Poids: 534,00 ko
Modification n°2 - Annexe n°1
Format: PDF
Poids: 9,94 Mo
Etude paysagère "Portes de Senlis"
Modification n°3 - Rapport de présentation
Format: PDF
Poids: 2,55 Mo
Modification n°4 - Rapport de présentation
Format: PDF
Poids: 2,35 Mo
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Ce document traduit la volonté de faire du PLU un document d’urbanisme de projet. Conçu à l’échelle de la commune, le PADD expose les orientations stratégiques d’aménagement retenues par la municipalité pour les années à venir, c’est son projet de ville.
L’ensemble des illustrations qui le compose sont purement indicatives. Les aplats comme les tracés ne représentent que des intentions sans que puissent y être rattachées ni échelle ni localisation.
PADD
Format: PDF
Poids: 18,35 Mo
Les Orientations Particulières d’Aménagement (OPA)
En cohérence avec le PADD, elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme et aux actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre. Elles sont relatives :
- Au « Quartier Gare »
- A «L’îlot Foch »
- Au « Quartier Ordener »
- Aux « Portes de Senlis »
OPA
Format: PDF
Poids: 14,43 Mo
Modification n°2 - OPA "Portes de Senlis"
Format: PDF
Poids: 573,41 ko
Le règlement et la cartographie de zonage
Le règlement du PLU, dont les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé, s’applique à l’ensemble du territoire de la commune, sauf dans le Périmètre de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre-ville historique, dit secteur sauvegardé, qui bénéficie de son propre règlement. Le territoire est divisé en quatre grandes zones :
- Les zones urbaines dites « Zone U »
- Les zones à urbaniser dites « Zone AU »
- Les zones agricoles dites « Zone A »
- Les zones naturelles et forestières dites « Zone N »
Chacune de ces zones est divisée en sous-secteurs en fonction de leurs spécificités. Ces sous-secteurs sont identifiés par des lettres majuscules (Exemple UB, UC, UD, UE, UF) et des lettres minuscules (a,b,e,c,p,r,k…).
Le plan de zonage indique également :
- La localisation des emplacements réservés,
- Les contours des Espaces Boisés Classés (EBC)
- Les secteurs de préservation de la diversité commerciale
- Les espaces verts en zone urbaine à protéger
- Les périmètres de servitude d’attente d’un projet d’aménagement
Plan de zonage règlementaire
Format: PDF
Poids: 4,36 Mo
Règlement des zones
Format: PDF
Poids: 1,63 Mo
Les annexes techniques
Annexe 1 - Les emplacements réservés
Format: PDF
Poids: 339,89 ko
Annexe 2 - Servitudes d'utilité publique - Notice
Format: PDF
Poids: 4,03 Mo
Annexe 2 - Servitudes d'utilité publique - Plan
Format: PDF
Poids: 1,33 Mo
Annexe 3 - Annexe sanitaire
Format: PDF
Poids: 336,97 ko
Annexe 4 - Risques technologiques et pollution des sols
Format: PDF
Poids: 549,18 ko
Annexe 5 - Cavités souterraines - Tableau d'inventaire n°1
Format: PDF
Poids: 4,14 Mo
Annexe 5 - Cavités souterraines - Tableau d'inventaire n°2
Format: PDF
Poids: 4,27 Mo
Annexe 5 - Cavités souterraines - Plan des carrières
Format: PDF
Poids: 1,18 Mo
Annexe 5 - Cavités souterraines - Carte cavités souterraines
Format: PDF
Poids: 11,91 Mo
Annexe 6 - Inventaire du patrimoine - Liste des éléments inventoriés
Format: PDF
Poids: 37,40 Mo
Annexe 7 - Préservation de la diversité commerciale
Format: PDF
Poids: 785,11 ko
Annexe 8 - Classement sonore des infrastructures terrestes
Format: PDF
Poids: 1,72 Mo
Annexe 10 - Ouvrages GN Plan de zonage
Format: PDF
Poids: 526,41 ko
Annexe 10 - Ouvrages GN Plan d'ensemble
Format: PDF
Poids: 758,50 ko
Annexe 11 - Annexe Informations jugées utiles
Format: PDF
Poids: 1,54 Mo