Charte de modération des réseaux sociaux

Règles générales d’utilisation

1. Respect des lois et des standards de Facebook

Tout utilisateur s’engage à respecter :
• Les conditions générales d’utilisation de Facebook (interdiction du harcèlement, de la haine, de la violence, de la désinformation, etc.).
• Les lois en vigueur (droit à l’image, respect de la vie privée, droits d’auteur, etc.).

2. Interdictions

Les contributions suivantes seront supprimées sans préavis :
• Les propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes ou haineux.
• Les insultes, menaces, harcèlements ou attaques personnelles.
• Les affirmations graves non sourcées ou manifestement fausses.
• Les contenus obscènes, pornographiques ou violents.
• Les publicités non autorisées ou les liens commerciaux inappropriés.
• Les coordonnées personnelles (adresses, numéros de téléphone, emails).
• Les messages hors sujet ou les spams.

3. Débats politiques et religieux

Les échanges sur des sujets politiques ou religieux sont autorisés sous conditions :
• Ils doivent rester respectueux et argumentés.
• Les attaques personnelles, les propos haineux ou les généralisations abusives seront supprimés.

Modération et sanctions

1. Processus de modération

• La modération s’effectue a posteriori : les contributions sont vérifiées après publication.
• Les contenus ne respectant pas la présente charte pourront être supprimés sans préavis, notamment les contributions mentionnées à l’article « interdictions », et entrainer l’application de mesures d’accès.
• En dehors des cas les plus graves mentionnés ci-dessus, les manquements à la charte pourront donner lieu à des mesures graduées, appréciées en fonction de la nature des propos, de leur gravité et de leur caractère répété. Ces mesures peuvent comprendre :
> Un rappel à la règle
> La suppression du contenu concerné
> Une limitation temporaire de la possibilité de commenter
> Une exclusion temporaire de la page
• En cas de manquements graves ou répétés, une exclusion plus longue pourra être décidée et des poursuites pourraient être engagées.

2. Recours et transparence

• Si vous contestez une décision de modération, vous pouvez demander une réévaluation en contactant la mairie à mairie@ville-senlis.fr
• Les décisions de modération sont prises en fonction des règles définies dans cette charte et des lois en vigueur.

Conseils pour des échanges constructifs

1. Vérifiez vos sources

• Avant de partager une information, assurez-vous de sa fiabilité.
• En cas de doute, utilisez des outils de fact-checking, de vérification de rumeurs ou de débunkage pour éviter la désinformation.

2. Respectez les autres participants

• Évitez les majuscules (considérées comme des cris).
• Citez vos sources et évitez les copier-coller d’argumentaires tout faits.
• Ne perdez pas de temps à répondre aux trolls (personnes cherchant à provoquer des conflits).

3. Protégez vos données personnelles

• La page Facebook officielle de la Ville de Senlis est publique : évitez de partager des informations sensibles (coordonnées, photos privées, etc.).
• Pour les échanges privés, utilisez la messagerie interne de Facebook.

Paramètres de confidentialité

• Les publications sur Facebook sont visibles par tous (sauf si vous modifiez vos paramètres de confidentialité).
• Vous pouvez personnaliser la visibilité de vos publications en créant des groupes d’amis ou en ajustant les paramètres avant de publier.