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Demandes d'actes
Retrouvez ici les informations relatives aux demandes d'actes
Pour obtenir des actes d’état-civil concernant des évènements survenus à Senlis (Oise), trois méthodes sont à votre disposition :
- 1- Venir à l’Hôtel de Ville muni(e) d’un justificatif de votre identité pour vous permettre d’obtenir l’acte sollicité (ATTENTION le service état-civil est fermé le lundi après-midi).
- 2- Faire une demande par courrier (joindre une enveloppe timbrée affranchie au tarif postal en vigueur, selon le nombre d’actes demandés en retour) à : Mairie de Senlis, service Citoyenneté, 3 place Henri IV 60300 Senlis.
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3- Compléter l'un des formulaires en ligne ci-dessous, pour une simplification des démarches administratives (depuis le 2 mai 2018).
Si vous choisissez cette troisième méthode, pensez à :- indiquer « COPIE INTÉGRALE » dans le champ MOTIF DE LA DEMANDE si un simple extrait ne vous suffit pas (par exemple pour un mariage, un titre d’identité, un document notarié...)
Attention, un extrait SANS FILIATION ne permet pas d’établir un titre d’identité (passeport, carte nationale d’identité).
Les actes sollicités par courrier ou via un formulaire sur notre site internet font l’objet d’un envoi postal : prévoir un délai de plusieurs jours avant leur réception.
Demande de rectification d’état-civil
Permet de solliciter la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
Acte de naissance sans filiation
Acte de naissance avec filiation - Pour vous-même
Acte de naissance avec filiation - Pour une autre personne
Acte de mariage
Acte de décès