Gestion de l'Eau

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Assainissement collectif • Assainissement non collectif • Eau potable

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Assainissement Collectif

Pour la gestion et l’exploitation de son service d’assainissement, la Ville de SENLIS a confié la délégation de service public à la société de l’Eau et de l’Assainissement de l’Oise VEOLIA.
Vous souhaitez obtenir des informations sur l’assainissement, contactez VEOLIA au 09 69 36 72 61
Pour toutes vos démarches relatives à l’assainissement nous vous invitons à vous rendre sur le site suivant : https://www.service.eau.veolia.fr/home.html

Visite de la station de traitement des eaux Veolia de Senlis, le 8 avril 2020

Pascale Loiseleur, Maire de Senlis, a pu aller mercredi 8 avril 2020, à la rencontre des équipes Assainissement et Eau du site de Senlis de Veolia afin de se rendre compte, sur place, de la qualité du service rendu en temps de crise par le délégataire de la ville. Les agents interviennent en effet toujours sur les installations, afin d'y assurer la continuité du service public.

Frédéric Van Heems, Directeur Général de Veolia Eau France, François De Fruyt, Directeur Territorial de Veolia et Ivan Boljanic, Directeur Opérationnel étaient présents à l'occasion de cette visite technique, dans le strict respect des mesures barrière, animée par Peggy Markovic.

Dans ce contexte particulier, il a été question de l'organisation logistique de Veolia en temps de crise afin de garantir la salubrité de l'eau, sa qualité optimale, les contrôles, le maintien de la maintenance courante des forages, des réservoirs, la recherche de fuites et, le cas échéant, les réparations chez les particuliers.

Il est important de rappeler ici que l'eau du robinet peut être consommée en toute sécurité, en temps de confinement comme habituellement.

La ville de Senlis assure le service public de fourniture d’eau potable et d’assainissement, avec son prestataire Véolia.

La Ville de Senlis a confié en 2012, et pour 12 ans, par la voie d’une consultation de marché public et d’un contrat d’affermage, l’entretien, la surveillance et les réparations de l’ensemble des ouvrages du service d’assainissement collectif à l’entreprise Véolia. Après 7 années de gestion, des travaux concernant le réseau d’assainissement, qui représente 95 km, sont apparus nécessaires au bon fonctionnement de la station d’épuration :

• L’accumulation de sables dans les installations mises à disposition, entraînait une dégradation forte des performances épuratoires de la station, générant un risque de pollution du milieu naturel ;
• Le dépassement régulier des valeurs limite en gaz H2S dans les postes de refoulement, entraînait la détérioration des installations et un risque pour la santé et la sécurité du personnel exploitant.

Des travaux ont donc été confiés à Véolia, dans le cadre du contrat de délégation de service public, et réalisés pendant l’été 2019 :

• Curage des bassins d’aération de la station d’épuration, afin de profiter de la période de plus faible activité et de réduire leur impact sur le réseau et les Senlisiens. Évacuation de 140 m³ de sables.
• Modernisation des équipements de maintenance et d’entretien de la station d’épuration.
• D’autres travaux interviendront pendant l’année 2020, afin de permettre :
• Le retour à un fonctionnement normal des dessableurs, situés en amont et responsables de l’accumulation des sables dans les bassins de la station d’épuration. Une étude est en cours de réalisation par le délégataire.
• La réduction des émissions de gaz H2S.
    

Ces travaux ont pu être et seront financés par une réduction de la part collectée par la Ville sur les factures d’eau potable, sur une durée de cinq ans. Ce mode de financement permet à la ville de ne pas répercuter les coûts à ses habitants sur le prix de l’eau.

Par ailleurs, la Ville de Senlis et son délégataire poursuivent leurs efforts de modernisation des réseaux d’assainissement et d’eau potable :

• Réhabilitation des réseaux des avenues de Mont-l'Évêque, du Maréchal de Lattre de Tassigny et Eugène Gazeau ;
• Poursuite du remplacement des branchements en plomb, grâce à une programmation pluriannuelle, dès 2014, qui a permis de tenir le rythme d’une centaine de remplacements par an en moyenne. Il n’en reste que 6% à remplacer, mais ce sont les plus complexes.

L’ensemble de ces efforts a permis une amélioration de 10 % du rendement du réseau d’eau potable de la Ville de Senlis, à savoir une diminution de la déperdition et une meilleure efficacité du service, depuis le forage jusqu’à la livraison au robinet d’eau du foyer.

Contrôles des installations d'assainissement lors de vente ou mutations immobilières

Le contrôle des installations d’assainissement est obligatoire dans le cadre d'une vente ou d’une mutation d’un bien. Retrouvez en téléchargement ci-dessous la délibération du conseil municipal n° 8 en date du 01 février 2018 rendant obligatoire la réalisation de ces contrôles. 

• Vous souhaitez effectuer un contrôle de conformité de votre bien, notamment dans le cadre d’une vente :
  Nous vous invitons à prendre un rendez pour la réalisation du diagnostic assainissement auprès de VEOLIA : 03 44 12 12 55 ou ccaoise@veolia.com

• Vous souhaitez vous raccorder au réseau de collecte des eaux usées :
  Faire la demande sur le site internet de VEOLIA : www.service.eau.veolia.fr ou branchementneufoise@veolia.com

Participation au financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) :

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (P.F.A.C.) est une taxe que devez payer pour vous raccorder au réseau public d'eaux usées. Elle a remplacé la Participation pour le Raccordement à l'Égout (P.R.E.)

La PFAC est due par l'ensemble des propriétaires d'immeubles soumis à l’obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (immeubles produisant des eaux usées domestiques, assimilés domestiques ou non domestiques).

La P.F.A.C. est exigible dès le raccordement effectif de l'immeuble non raccordé ou à la date de fin des travaux d'extension, de  transformation d’un immeuble ou de changement de destination de l'immeuble, générant des eaux usées supplémentaires.

La ville de Senlis a mis en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif pour tout raccordement à l’assainissement collectif. Les montants de la PFAC sont fixés par la délibération n°7 du conseil municipal du 30 septembre 2021 (consultez ou téléchargez le document).

Assainissement Non Collectif (ANC)

La compétence assainissement non collectif est assurée par la communauté de commune SENLIS Sud Oise.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : https://www.ccsso.fr

Pour toutes vos démarches relatives à l’assainissement non collectif nous vous invitons à contacter la Communauté de Communes Senlis Sud Oise (C.C.S.S.O) à l’adresse : spanc-senlis@ccsso.fr

Eau Potable

Pour la gestion et l’exploitation de son service d’eau potable, la Ville de SENLIS a confié la délégation de service public à la société de l’Eau et de l’Assainissement de l’Oise VEOLIA.
Vous souhaitez obtenir des informations sur le service d’eau potable : contactez VEOLIA au 09 69 36 72 61
Pour toutes vos démarches relatives à l’eau potable nous vous invitons à vous rendre sur le site suivant : https://www.service.eau.veolia.fr/home.html

Prix et qualité de l’eau potable distribuée

En novembre dernier, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) a eu lieu en septembre dernier. La Ville y a présenté les Rapports sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) pour l’eau et l’assainissement, en présence des élus, du délégataire et des associations de défense des usagers. Ils sont réalisés à partir du rapport annuel du délégataire, confirmés et vérifiés par un organisme indépendant : 

pour Senlis, par l’ADTO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise). Ils sont aussi présentés au Conseil Municipal. Ces documents contractuels constituent des bilans de l’année écoulée, sur la qualité des réseaux, avec présentation des indicateurs de performance, analyses de conformité des eaux (eau potable et rejets), travaux en cours et perspectives pour les années suivantes.

C’est sur cette base que le prix de l’eau a été confirmé et que les travaux sont planifiés et inscrits au budget. Il s’agit d’un élément clé dans la mise en œuvre locale de la transparence et de la gouvernance des services d’eau et d’assainissement.

► Consultez les derniers rapports sur le prix et la qualité de service de l’eau :

2022

2021

2020

2019

► Pour en savoir plus sur les tarifs et la qualité de l'eau à Senlis : www.services.eaufrance.fr/donnees/commune/60612

Les analyses d'eau potable

Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée sont définies par le Code de Santé Public. Ces contrôles, réalisés par le délégataire et par l’ARS (agence régionale de la santé), sont de types microbiologiques et physico-chimiques (pesticides, nitrates, dureté, fluor etc.).

Analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Consulter les résultats d'analyses par commune

https://www.registredemat.fr/dup-captage-bonsecours1

Cette enquête publique s'est déroulée du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus