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Enquêtes publiques

Enquêtes en cours et enquêtes closes

Les enquêtes publiques sont règlementées par différents codes (Code de l'environnement, Code rural, Code de la voirie routière, Code de l'urbanisme...). Elles ont pour objet d’assurer l’information et la participation du public, et de recueillir son avis, afin de permettre à la personne publique, dans le cas présent la commune, de disposer des éléments nécessaires à son information. Outre les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, les documents d’urbanisme sont habituellement soumis à enquête publique par des dispositions relevant du code de l’urbanisme.

A la fin du délai d'enquête, le Commissaire Enquêteur désigné pour l'enquête, remet un rapport détaillant ses conclusions motivées. Ces rapports sont consultables pendant une durée d'un an aux jours à la Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme (du lundi au vendredi de 9h à 12h ou sur rendez-vous - 57 rue Vieille de Paris). Ils sont également téléchargeables en ligne.

Retrouvez ci-dessous la ou les enquêtes en cours, ainsi que l'historique des enquêtes closes : 

Enquêtes publiques en cours

Une enquête publique relative à la Déclaration d’Utilité Publique pour les périmètres de protection du captage d’eau de Bon Secours 1 se déroulera du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus.

Enquêtes publiques closes

Historique des précédentes enquêtes publiques, aujourd'hui closes