En cours - Révision du PLU

La révision du PLU de Senlis a été initiée par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2016.

Bien que le PLU voté en 2013 permette encore de délivrer des autorisations d’urbanisme, il a fait l’objet de 4 modifications depuis son approbation qui ont permis la mise en œuvre de projets de renouvellement urbain structurants (Quartier Ordener, EcoQuartier, Portes de Senlis, site de Beauval) et doit aujourd’hui être révisé. Les objectifs de cette procédure sont les suivants :

• « Grenelliser le document d’urbanisme », c’est-à-dire avoir une meilleure prise en compte des problématiques environnementales, suite à l’entrée en vigueur de la loi ALUR (2014), notamment au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),
• Proposer une nouvelle écriture du règlement afin qu’il apporte des réponses aux dernières obligations règlementaires et à l’évolution des modes de vie et de construction,
• Mettre à jour les annexes, données cadastrales, servitudes et emplacements réservés.

Les études ont débuté en 2019-2020, avec la désignation du bureau d’études ATOPIA et le lancement de la première phase de l’étude : le diagnostic territorial.
Ce document de synthèse descriptif de la commune peut être actualisé tout au long de la procédure, sur la base des observations compilées des personnes publiques associées et de la population.
La seconde phase de révision du PLU est l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), il s’agit de la déclinaison en axes thématiques des grandes ambitions du projet de développement territorial de la commune.
Le PADD est composé de 3 orientations :

• Orientation n°1 - Senlis, Ville à haute valeur patrimoniale inscrite dans la transition écologique
• Orientation n°2 – Senlis, Ville accueillante
• Orientation n°3 – Senlis, Ville de l’emploi et de l’économie

Ce document central du PLU a été débattu en Conseil Municipal du 30 juin 2022 et présenté dans son intégralité lors d’une réunion publique le 31 janvier 2023.

Concertation au fil de l'eau

La procédure de révision du PLU prévoit que la population soit informée et concertée régulièrement au long de la procédure à travers :

• la mise à disposition du public d’un dossier d’études associé à un registre d’observations destiné à recueillir les remarques des personnes concernées.
  Le service urbanisme vous accueille donc, sur rendez-vous, pour vous permettre la consultation des documents aux jours et horaires habituels d’ouverture du service.
• L’organisation d’au moins une réunion publique :
  • La première, organisée le 31 janvier 2023 a permis la présentation du diagnostic et du PADD,
  • La seconde, aura lieu le mercredi 5 juillet 2023 et aura pour but de présenter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le projet de texte règlementaire et le plan de zonage.
  • La troisième a eu lieu le 26 janvier 2024 et a permis de présenter les dernières Orientations d'Aménagement et de programmation (AOP) et le plan de zonage actualisé
• La présentation du projet sur des supports municipaux (site internet et journal communal)
• L’installation d’une exposition de panneaux d’information dans le hall de la mairie
• La mise en place d’une adresse internet dédiée – plu@ville-senlis.fr – pour recevoir les observations du public.

Les contributions reçues alimenteront les réflexions et la mise au point du document d’urbanisme jusqu’à la phase d’arrêt du projet par le Conseil Municipal.
A partir de cette étape, une période de 3 mois s’ouvre pour la consultation exclusive des personnes publiques associées.
Pour conclure la concertation, une enquête publique d’une durée d’un mois et encadrée par un commissaire enquêteur sera ouverte, préalablement à la phase finale d’approbation du document d’urbanisme par le Conseil Municipal, sur la base du rapport du Commissaire Enquêteur.

Synthèse des grandes étapes de la révision du PLU

Les étapes passées :

• Janvier 2021 – Présentation du diagnostic aux membres élus de la Commission Aménagement et Urbanisme
• Juin 2021 – Présentation du diagnostic aux personnes publiques associées
• Juin 2022 – Débat en Conseil Municipal du PADD
• Novembre 2022 – Présentation aux personnes publiques associées du PADD
• Janvier 2023 – Première réunion publique
• Juin 2023 – Arrêt du projet de PLU révisé en Conseil Municipal
• Juillet 2023 – Seconde réunion publique
• Janvier 2024 – Troisième réunion publique

Les étapes à venir :

• 2ème trimestre 2024 – Arrêt du projet de PLU
• Septembre / octobre 2024 – Lancement de l’enquête publique
• Décembre 2024 – Approbation du PLU révisé