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Enquêtes publiques en cours

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Prochaine enquête publique : 6 juin 2024

 

 

Commune de SENLIS

60300 SENLIS

Enquête publique relative au zonage des eaux pluviales

 

Par arrêté n°2024/278 en date du 15 mai 2024, Mme Le Maire de Senlis, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage des eaux pluviales qui se déroulera du 06 juin 2024 (9h) au 09 juillet 2024 (17h30) inclus (soit pendant 34 jours consécutifs).

M. Alexis LUROIS, agriculteur-paysagiste, a été désigné par Mme La Présidente du Tribunal Administratif d’Amiens pour assurer la fonction de commissaire enquêteur.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de zonage d’eaux pluviales et consigner ses observations grâce au dossier et registre d’enquête publique qui seront mis à disposition du public à :

L’accueil de la Mairie (3, Place Henri IV, 60 300 SENLIS), aux jours et heures habituels d’ouverture du service, soit : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, ou les samedis de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique ainsi que le registre dématérialisé sont également consultables en ligne sur le site www.ville-senlis.fr et (actif à partir du 6 juin 2024) https://www.registredemat.fr/zonage-eauxpluviales.

Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en Mairie de Senlis (Salle des Capétiens) aux dates suivantes afin d’informer et recevoir les observations du public :

 

Le public pourra également adresser ses observations à l’adresse ci-après (active à partir du 6 juin 2024) : zonage-eauxpluviales@registredemat.fr.ou par courrier, adressé à « M. Le Commissaire Enquêteur de l’Enquête Publique - zonage des eaux pluviales » - Hôtel de Ville – 3 Place Henri IV – 60300 SENLIS. Les observations reçues par courriels et courriers seront annexées au registre de l’enquête publique.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Mme MADJOUR – madjour.z@ville-senlis.fr .

 

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