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Avis de l'Architecte des Bâtiments de France

La commune de Senlis instruit et délivre les autorisations d’urbanisme : permis de construire ou déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, la signalétique et les enseignes. Lors de l’instruction, le service instructeur consulte les personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, dans une procédure très encadrée par le Code de l’Urbanisme et le Code de l’Environnement.

 

Compte tenu des protections patrimoniales et paysagères qui concernent Senlis, l’Architecte des Bâtiments de France doit être consulté systématiquement, en fonction des secteurs où les projets sont envisagés, et quelle que soit leur importance :

 

   - Dans le Site Patrimonial Remarquable (anciennement Secteur Sauvegardé), qui couvre les 42 hectares du centre-ville ancien et les arènes,

   - Aux abords de monuments historiques classés ou inscrits (périmètres de 500m autour de la cathédrale, de la gare, du pavillon Saint Martin, et bien d’autres);

   - Dans les sites classés ou inscrits (Senlis fait partie du site remarquable de la Vallée de la Nonette).

Le dossier lui est transmis, et s’il ne dispose pas de tous les éléments pour rendre son avis, l’ABF doit prévenir le service instructeur, qui notifie au demandeur une demande de pièces manquantes, dans la limite des pièces exigibles au vu des textes.

LABF  doit répondre dans les délais qui lui sont impartis, ces délais ont été simplifiés par le législateur en 2014 : un mois pour les déclarations préalables, deux mois pour les permis. En tout état de cause, les délais de réponse de la mairie qui instruit sont de deux à quatre mois selon le type de dossier, l’avis de l’ABF devant être intervenu dans ce laps de temps.

En Site Patrimonial Remarquable et en périmètre de monument historique, l’autorisation d’urbanisme ne peut être délivrée par le maire que s’il y a accord de l’ABF (on parle généralement « d’avis conforme »). C'est aussi le cas quand il s'agit d'un projet incluant une démolition.

En cas de refus de l’ABF le maire a une compétence liée et ne peut passer outre.

En site inscrit senlisien hors ces trois cas, l’avis de l’ ABF est appelé « avis simple » et le maire doit en tenir compte pour la délivrance des autorisations ou la formulation de prescriptions, sans avoir de compétence liée.

Dans tous les cas, les avis et décisions qui concernent vos projets doivent être motivés. La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme peut vous recevoir pour vous donner toute précision sur la situation de votre bien au vu de ces périmètres, et vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Un architecte conseil reçoit également le jeudi matin sur rendez-vous.

Vous pouvez si vous le souhaitez prendre un rendez-vous auprès de l’ABF directement à Compiègne, auprès du secrétariat de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.

 

Pour tous renseignements : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme, 57 rue Vieille de Paris, 03 44 32 01 41

Ou urbanisme@ville-senlis.fr

Unité départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Oise (UDAP) / ABF de l’Oise, Château de Compiègne, Place du Général-de-Gaulle, 60200 Compiègne 03 44 38 69 40