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Plan de Prévention du Bruit dans L'Environnement

La Ville de Senlis organise une consultation publique sur son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement auprès des Senlisiens.

Cette consultation publique se déroule durant 64 jours soit du 16 décembre 2019 au 17 février 2020.

 
Le public pourra prendre connaissance du dossier de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) et consigner ses observations grâce au dossier et registre de consultation publique qui seront mis à disposition du public :

- au service techniques de la mairie (3, Place Henri IV) du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (Hors jours fériés) – Support papier à disposition.

- à l’accueil de la mairie (3, Place Henri IV), les samedis matins de 9h à 12h – Support papier à disposition.

Le dossier est également consultable directement sur cette page ainsi qu'à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1844.

 

Le public pourra également adresser ses observations via le lien suivant: https://www.registre-dematerialise.fr/1844 ou par courrier, adressé à « Madame le Maire de Senlis » - Hôtel de Ville – 3, Place Henri IV – 60300 SENLIS

 

À l’issue de la consultation, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) sera soumis à approbation par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Senlis.

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Le document de consultation publique du P.P.B.E.
sera disponible en téléchargement sur cette page
à compter du 16 décembre 2019

 

Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures ferroviaires 3ème échéance :

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement vise à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit sur la santé humaine.

Elle a vocation à définir une approche des nuisances sonores commune à tous les États membres de l'Union Européenne. Elle rend obligatoire l’élaboration de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Le projet de PPBE répond à la troisième échéance fixée par la directive et traite uniquement :