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Élections législatives

Résultats des scrutins du 11 et du 18 juin 2017

Résultats du premier tour :

Elections Législatives - 2017 - 1er Tour

Résultats du second tour :

Elections Législatives - 2017 - 2e Tour

Retrouver les résultats des précédents scrutins sur notre page : "Élections - Archives des scrutins"

 

Rappels des modalités du vote et particularités pour les scrutins des 11 et 18 juin :

I - Horaire de scrutin

II - Le caractère obligatoire de disposer d’une pièce d’identité

III - Une modification de 3 bureaux de vote et le transfert de trois rues d’un bureau de vote vers un autre

IV - Envoi d’une nouvelle carte électorale et incidence sur le numéro d’électeur

V - Que trouverez-vous à votre arrivée dans votre bureau de vote ?

VI - Le vote : un scrutin secret (isoloir) et strictement réglementé

VII - La signature sur la liste d’émargement par l’électeur

urne

Ces élections permettront de désigner, au suffrage universel direct, 577 députés à l’Assemblée Nationale.

Elles auront lieu le dimanche 11 juin et, en cas de second tour, le dimanche 18 juin. Les Senlisiens votent pour la 4e circonscription de l’Oise. Après le
scrutin des élections Présidentielles, en avril et mai dernier, voici un court rappel des modalités pratiques.

 

I - Horaire de scrutin : les bureaux de vote de notre commune seront ouverts, sans interruption, de 8h à 18h (contre 19h pour les présidentielles).

II - Le caractère obligatoire de disposer d’une pièce d’identité
Comme pour chaque scrutin électoral, chaque électeur devra présenter obligatoirement un titre d’identité pour pouvoir voter. Pour les électeurs et électrices de nationalité française, la liste des titres d’identité acceptés - établie par Arrêté du Ministre de l’Intérieur du 12 décembre 2013 - est la suivante :

•    Carte Nationale d’Identité (CNI)
•    Passeport
•    Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
•    Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
•    Carte vitale avec photographie
•    Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore
•    Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie
•    Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
•    Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires
•    Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF)
•    Permis de conduire
•    Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État
•    Livret de circulation, délivré par le préfet, en application de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969
•    Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138  du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

III - Une modification de 3 bureaux de vote et le transfert de trois rues d’un bureau de vote vers un autre.
Trois bureaux de vote (n°5, 6 et 8) voient leur localisation modifiée. Ainsi, la composition des huit bureaux de vote est la suivante :

•    Bureau n°1 : Centre-ville (salle d’Honneur - 3 place Henri IV)
•    Bureau n°2 : Centre-ville (salle des Capétiens - 3 place Henri IV)
•    Bureau n°3 : Val d’Aunette (gymnase Anne de Kiev - avenue de Creil)
•    Bureau n°4 : Val d’Aunette (école maternelle Anne de Kiev - allée du Bois Saint Hubert)
•    Bureau n°5 : Bon-Secours (gymnase école de Beauval - accès : avenue de Beauval ou avenue Saint-Christophe ; auparavant : préau école de Beauval)
•    Bureau n°6 : Bon-Secours (école maternelle de Beauval - accès : avenue Saint-Christophe ; auparavant : gymnase école de Beauval)
•    Bureau n°7 : Brichebay (gymnase de Brichebay - avenue des Chevreuils)
•    Bureau n°8 : Brichebay (préau école élémentaire de Brichebay - accès : avenue des Chevreuils ; auparavant : réfectoire école élémentaire de Brichebay)

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En outre, pour équilibrer le nombre d’électeurs, trois rues dépendant du bureau de vote n°2 (salle des Capétiens) ont été intégrées dans le bureau de vote n°1 (salle d’Honneur) ce qui occasionne un changement de bureau de vote pour les électeurs concernés. Il s’agit de :

• La rue de la République
• La rue de la Corne de Cerf
• La rue du Haubergier.

IV - Envoi d’une nouvelle carte électorale et incidence sur le numéro d’électeur
Dans le cadre d’une refonte, chaque électeur de la Ville de Senlis a fait l’objet de l’envoi d’une nouvelle carte électorale à son domicile, comportant, le cas échéant, les modifications précisées précédemment, qui peut également induire un nouveau numéro de l’électeur (exemple : vous disposiez du numéro 512, vous pourriez avoir le numéro 488).
Il est impératif de présenter cette nouvelle carte à la table d’accueil de votre bureau de vote, pour vous permettre de voter dans les meilleures conditions possibles. L’affluence de ce type d’élections est en règle générale de 80% de votants environ. A défaut de réception de ladite carte, vous pouvez vous présenter dans votre bureau de vote, où une attestation vous sera délivrée après vérification de votre présence sur la liste électorale et dans ledit bureau.

V - Que trouverez-vous à votre arrivée dans votre bureau de vote ?
•    Une table d’accueil sur laquelle figureront les bulletins de vote et les enveloppes pour le scrutin, et derrière laquelle vous attendront les personnels administratifs de la Ville. Vous devrez leur présenter votre carte d’électeur (vérification du bureau de vote) et le cas échéant votre volet de vote par procuration. Ils seront chargés de vérifier que vous êtes en possession d’un titre d’identité.
•    Des isoloirs, où vous devrez vous rendre pour assurer le caractère secret de votre vote.
•    Puis, une autre table consacrée au vote où vous serez accueilli(e) par le président du bureau de vote et des assesseurs. Il vous sera demandé votre carte d’électeur, votre titre d’identité. Sur cette table figurera l’urne et la liste d’émargement sur laquelle vous devrez apposer votre signature après avoir inséré vous-même votre enveloppe dans l’urne.

VI - Le vote : un scrutin secret (isoloir) et strictement réglementé
Il est rappelé que le scrutin est secret (article L.59 du Code Électoral). Ainsi, et comme le stipule l’article L.62 du Code Électoral, à son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir fait constater son identité ou après avoir fait la preuve de son droit de voter, devra, sans quitter la salle du scrutin, se rendre seul dans la partie de la salle de vote aménagée (isoloir) pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe.
Il est donc strictement proscrit de procéder à cette opération sans se rendre dans un isoloir. Une dérogation au critère d’isolement est toutefois admise pour tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe (rappel : cette opération doit toutefois s’opérer dans l’isoloir pour conserver le caractère secret du vote) et de glisser celle-ci dans l’urne. L’électeur est ainsi autorisé à se faire assister par un électeur de son choix (article L.64 du Code Électoral, 1er alinéa).

VII - La signature sur la liste d’émargement par l’électeur
Lorsqu’un électeur se trouve dans l’impossibilité de signer, l’émargement (c’est-à-dire sa signature) sur la liste électorale est apposé par un électeur de son choix qui fait suivre sa signature de la mention suivante : « l’électeur ne peut signer lui-même » (article L.64 du Code Électoral, 2ème alinéa). Le vote est constaté par la signature apposée à l’encre en face de son nom sur la liste d’émargement (article L.62-1, alinéa 3, du Code Électoral).